Réponse publiée le 3 mai 2016

Les services du Premier ministre, notamment le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), mènent des actions de diverses natures afin d'améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information utilisés au quotidien par les services déconcentrés. Tout d'abord, ils promeuvent l'utilisation, et veillent à la mise à jour du Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI) du Système d'Information de l'Etat. Le Référentiel Général d'Interopérabilité identifie les normes et standards incontournables pour concevoir, mettre en place et opérer à moindre coût des systèmes interopérables, c'est-à-dire des systèmes qui ont la capacité de s'échanger, de coopérer efficacement entre eux. Lors de la mise en place d'échanges entre deux autorités administratives par exemple, plutôt que de définir deux à deux les standards à appliquer, le RGI fait le choix de les définir une fois pour tous, en se focalisant sur l'essentiel et en ne choisissant que des standards ouverts et éprouvés. La version 1 est référencée dans tous les cadres techniques des directions informatiques des ministères et administrations, et est ainsi utilisée par tous les architectes et développeurs du numérique. Son application est notamment exigée des sous-traitants dans les appels d'offres informatiques. La version 2 a mobilisé l'ensemble de l'écosystème pour son élaboration (ministères, administrations, opérateurs, collectivités, éditeurs, professionnels du numérique…). Elle prend en compte l'évolution des technologies depuis la version 1, en particulier les évolutions des standards issus du web, et doit entrer en vigueur d'ici la fin de l'année. Par ailleurs, les services du Premier ministre veillent à développer les échanges de données entre outils informatiques des administrations, notamment dans le cadre de la stratégie d'architecture dite « Etat plateforme » et dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois ». Notamment, l'utilisation des API (« Application Programing Interface ») est promue afin d'augmenter la capacité des applications informatiques à mettre à disposition leurs données au bénéfice d'autres applications informatiques. De plus, sur le périmètre des services déconcentrés de l'Etat en département (DDI et préfecture), la direction interministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication (DINSIC) en collaboration avec les ministères concernés, a lancé plusieurs chantiers de convergence technique visant, d'une part, à en simplifier la gestion par les équipes de support informatique locales (les SIDSIC, Services Interministériels Départementaux des systèmes d'Information et de Communication) et, d'autre part, à améliorer l'interopérabilité entre les services.  Parmi les actions lancées et achevées ou en en voie d'achèvement, on peut citer : la mise en place du Réseau Interministériel de l'Etat (RIE) qui raccorde l'ensemble des entités sur un réseau unifié, la réduction du nombre de systèmes de messagerie de 4 initialement à 2, le déploiement d'une solution unique de gestion des temps (CASPER) et la généralisation des outils bureautique Libre Office. D'autres initiatives sont en cours d'étude et feront l'objet d'un début de déploiement en 2016, et le périmètre des actions de convergence s'étendra à l'échelon régional.