Réponse publiée le 3 mars 2015

Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) est l'instance de décision et d'arbitrage en matière de modernisation de l'action publique. Il vise à rénover le modèle français en alliant cohésion sociale et performance dans le respect des engagements budgétaires du gouvernement. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) accompagne les acteurs dans le suivi et la mise en oeuvre de la réforme. Le quatrième CIMAP, qui s'est tenu le 18 décembre 2013, a rendu compte des conclusions et décisions prises à l'issue de 12 des 49 évaluations décidées au cours de l'année précédente, c'est-à-dire depuis le premier CIMAP du 18 décembre 2012. Concernant les 59 évaluations lancées, 57 ont été finalisées et 29 rapports ont été publiés sur le site du SGMAP. Ainsi le Gouvernement a pu aujourd'hui en tirer les conclusions adéquates concernant notamment l'éducation prioritaire ou encore le décrochage scolaire. Une nouvelle vague d'évaluations sera lancée au printemps 2015. Les évaluations de politique publique réalisées depuis 2012 ont permis d'inscrire dans les lois de finances plus de 4,8 Milliards d'euros d'économies réalisées et attendues entre 2014 et 2017 sur l'ensemble du champ de l'action publique (État, collectivités locales et sécurité sociale). .