Question de : M. Jacques Krabal
Aisne (5^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 2015

ACCUEIL ET INDEMNISATION DES VICTIMES DES ATTENTATS

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Krabal. Monsieur le Premier ministre, lors du Congrès réuni à Versailles, le Président de la République annonçait que la France était en guerre après les attentats. Ceux-ci ont fait 130 morts et 300 blessés, dont 45 personnes encore en réanimation, et nous devons penser aussi aux victimes du terrorisme au Mali.

Des dispositions importantes ont été prises par le Président de la République et par votre gouvernement pour protéger notre pays et ses habitants : l’état d'urgence pour combattre les terroristes chez nous, la résolution de l'ONU et les bombardements visant Daech en Irak et en Syrie. Ce n'est pas de gaieté de cœur que nous soutenons ces décisions, mais elles sont nécessaires : il y va de la sécurité des Français.

Au-delà de ce pacte de sécurité, n'oublions pas, pour les victimes et leurs familles, le pacte de solidarité et d'humanité. L'hommage officiel de la nation, ce vendredi aux Invalides, s'impose. Les premières obsèques s'organisent. Enterrer un parent, un ami, dire adieu à un être cher, mort pour avoir croisé la route des barbares, c'est l'horreur que vivent des centaines de familles.

Vous avez mis en place une commission interministérielle pour traiter en urgence la prise en charge des frais d'hospitalisation et d’obsèques et les premières indemnisations avec le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.

Et demain ? Pour les orphelins, les couples brisés, les familles déchirées, pour les blessés et pour les miraculés, la vie restera à jamais difficile. Ce ne sont pas moins de 400 dossiers qui vont être déposés. Quels moyens pour les traiter ? Quels délais pour les instruire ? Monsieur le Premier ministre, quelles dispositions comptez-vous mobiliser ? Quel statut pour les victimes d'actes de guerre ?

Comme l'écrivait Alexandre Dumas dans Le Comte de Monte-Cristo, ayons dans le cœur ces trois sentiments : tristesse, amour et reconnaissance. Oui, les victimes sont des martyrs de la République. Agissons pour la paix et pour la vie et montrons que la France ne les oubliera jamais. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, nous sommes en pensée avec les familles qui affrontent cette épreuve très difficile et douloureuse des obsèques. Le Président de la République, au nom de la nation et avec elle, leur rendra hommage ce vendredi aux Invalides.

Nous enterrons nos morts et nous devons soutenir et accompagner les vivants aussi longtemps que nécessaire. Je puis vous assurer que j’ai veillé à ce que toutes les dispositions soient prises pour que les familles soient dispensées de toutes les démarches et formalités administratives, ainsi que de la prise en charge des obsèques. Le Fonds de garantie des victimes du terrorisme et d'autres infractions a pris contact avec toutes les familles de victimes et, au cours de la réunion que j’ai convoquée à la chancellerie mardi dernier, j’ai reçu de son président confirmation que toutes dispositions seraient prises pour que les familles n’aient en aucune manière à avancer de frais liés aux obsèques.

Pour ce qui concerne les indemnisations, des provisions ont déjà été versées et d’autres le seront sous quinze jours. Pour les personnes blessées, ces provisions seront versées au plus tard dans un mois. Le Fonds de garantie a les moyens de faire face à ces dépenses – qui, vous le dites à juste titre, sont importantes –, parce que nous avons récemment augmenté ses ressources par un arrêté du 30 octobre dernier, mais également parce que les accords souscrits avec les banques lui permettent de faire face aux nécessités sans rencontrer de difficultés de trésorerie.

J’ai convoqué pour vendredi une nouvelle réunion à la chancellerie, afin de faire le point sur le versement de ces provisions, ainsi que sur les prises en charge dans la durée.

Pour ce qui concerne les enfants qui ont perdu un parent, c’est avec l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – ONAC –, placé sous l’autorité du secrétaire d'État Jean-Marc Todeschini, que nous instruirons avec la plus grande diligence les dossiers d’octroi du statut de pupille de la nation, avec toutes les prises en charges qui y sont attachées. Je veillerai à ce que les familles soient régulièrement informées de l’avancement de l’enquête judiciaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)