Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les risques de double emploi, avec les pôles de compétitivité, que présente la mise en œuvre des pôles territoriaux de coopération économique. Le Gouvernement vient de lancer un appel à projets destiné à soutenir l'émergence et le développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Les PTCE sont destinés à regrouper sur un territoire donné des initiatives d'entreprises et de réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS), associés à des PME responsables, des centres de recherche, des organismes de formation et des collectivités territoriales. Le Gouvernement annonce une enveloppe de 3 millions d'euros pour sélectionner entre 10 et 15 projets pouvant bénéficier d'un soutien financier compris entre 30 000 euros et 300 000 euros pour chaque projet l'État ne pourra pas subventionner plus de 50 % des coûts éligibles. En même temps, les collectivités territoriales doivent cofinancer à hauteur de 20 % maximum. Les pôles de compétitivité eux sont toujours actifs et il est évident que les PTCE risquent, à terme, de faire double emploi avec un affaiblissement des ressources publiques qui seront dispersées sur plusieurs projets. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour éviter que la mise en place des PTCE ne s'accompagne de « doublons » avec les pôles de compétitivité.