LEVÉE DES SANCTIONS ÉCONOMIQUES À L'ÉGARD DE LA RUSSIE

Mme la présidente. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le groupe Les Républicains.

M. Axel Poniatowski. Monsieur le Premier ministre, lundi 16 novembre, devant le Congrès, François Hollande annonçait son intention de former une coalition internationale contre l'État islamique, impliquant ainsi un rapprochement inattendu mais bienvenu avec la Russie. Dans la foulée, Moscou changeait aussi son positionnement, en exigeant de sa marine qu'elle coordonne ses opérations en Méditerranée avec la marine française.

La France, profondément meurtrie et bouleversée par les attentats du 13 novembre et ses 130 morts, et la Russie, toujours sous le choc du décès de 224 personnes dans un avion de ligne au-dessus du Sinaï – vous l'avez évoqué, monsieur le Premier ministre –, ont procédé l'une et l'autre à une révision à 180 degrés de leur relation bilatérale et décidé de coopérer contre l'ennemi commun le plus dangereux du moment, l'État islamique.

À quelques semaines près, cette actualité et ses conséquences auraient peut-être pu amener la France à revoir sa position quant à la livraison des navires Mistral. Mais le passé est le passé.

Aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, le moment est venu d'engager le processus de levée des sanctions économiques européennes à l'égard de la Russie. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) Je rappelle que ces sanctions ont été prorogées en juin 2015 jusqu'au 31 janvier 2016. Elles apparaissent désormais décalées et, surtout, plus du tout à la mesure d'une approche sereine de nos divergences.

M. Jacques Myard. Très bien !

M. Axel Poniatowski. Cette initiative permettrait par ailleurs de lever l'embargo russe sur les produits agricoles et agroalimentaires, dont souffrent les agriculteurs européens et français. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Axel Poniatowski. Monsieur le Premier ministre, ma question est la suivante : quelle initiative comptez-vous prendre au sujet de la levée des sanctions économiques à l'égard de la Russie ? De quelle manière allez-vous agir ? La situation actuelle va devenir de plus en plus paradoxale entre alliés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Nicolas Dupont-Aignan et M. Jean Lassalle. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le député, je vous demande d'abord d'excuser l'absence du ministre des affaires étrangères, M. Fabius. Comme le Premier ministre l'a indiqué avant moi, il se trouve en ce moment même à Washington, avec le ministre de la défense et le Président de la République, pour rencontrer le président Obama, dans le cadre de la construction de la grande coalition de lutte contre Daech.

La diplomatie française est totalement mobilisée sur ce sujet. Des échanges ont eu lieu lundi avec le Premier ministre britannique. D'autres échanges ont lieu aujourd'hui avec le président Obama.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. La question !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Ils se poursuivront demain avec la chancelière Merkel et jeudi avec le président Poutine. J'en viens donc à la Russie (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains), sujet évidemment fondamental, d'où les échanges prévus.

D'abord, il n'y a pas eu d'inflexion à 180 degrés de la position française. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Myard. Non, pas du tout !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Le Premier ministre l'a rappelé avant moi. Ce qui a changé, c'est l'état d'esprit de la Russie (Mêmes mouvements), c'est l'attentat terrible qui a frappé un avion russe, et c'est toutes les conséquences qui en sont tirées aujourd'hui. (Mêmes mouvements.)

Ce qui est important, c'est la réalité des rapports de force à l'échelle internationale. C'est aussi, en matière de diplomatie, le calme et la sérénité de l'analyse : c'est l'attitude de la France aujourd'hui.

M. Jacques Myard. La politique de l'autruche !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Nous travaillons donc avec la Russie pour construire cette coalition, sans oublier le processus de Minsk ni un certain nombre de réalités aux portes de l'Europe – rien de moins que la guerre ou la paix aux portes de l'Europe ! Nous devons prendre en compte l'ensemble de ces éléments, la lutte contre Daech et le processus de Minsk. Nous en tirerons toutes les conséquences.

Le ministre de l'agriculture s'est déjà rendu en Russie pour travailler sur les questions agricoles. Nous sommes mobilisés en permanence, y compris sur les sujets économiques, pour trouver des débouchés aux produits agricoles français. Regardons les problèmes les uns après les autres,…

Mme la présidente. Merci, monsieur le secrétaire d'État.

M. Jacques Myard. Allez ! Assieds-toi, camarade !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. …et mettons chacun au bon niveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)