Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par l'intersyndicale des internes de médecine générale (ISNAR-IMG) en matière de formation des jeunes médecins. Pour remédier aux problèmes de démographie médicale, le numerus clausus a été régulièrement augmenté, mais les moyens de formation ne sont pas à la hauteur. Alors que pour valider leur diplôme, les internes de médecine générale doivent suivre 200 heures de cours, un seul enseignant doit former 107 internes de cette spécialité. L'Intersyndicale dénonce le fait qu'en général « les facultés de médecine n'arrivent plus à proposer suffisamment de créneaux de cours par manque de moyens humains ». C'est pourquoi une augmentation significative du nombre d'enseignants titulaires et associés dans cette spécialité est souhaitable. De même, l'accès aux années-recherches est difficile. Contrairement aux autres spécialités, les internes de médecine générale n'ont droit qu'à une chance pour déposer une candidature et faute d'enseignant, leur encadrement dans ce projet n'est pas optimal. L'ISNAR-IMG demande donc d'augmenter le nombre d'années-recherche et de créer un statut intermédiaire entre chef de clinique universitaire et maître de conférence universitaire ; la médecine générale étant une spécialité depuis 2004, elle se doit d'avoir une filière universitaire à part entière. Dans le contexte actuel de difficultés économiques, la médecine de premier recours est devenue indispensable pour garantir un système de santé accessible au plus grand nombre et la formation des futurs médecins généralistes doit être une priorité afin de répondre au mieux à la demande croissante de soins de la population. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement face à ces propositions.

Réponse publiée le 5 novembre 2013

Cette filière, dont la constitution est amorcée depuis cinq ans seulement, a bénéficié de toute l'attention des deux ministres concernés. Cela a encore été souligné récemment lors de la présentation de la stratégie nationale de santé. Il convient enfin de rappeler que si l'attribution des moyens dédiés aux disciplines de santé relèvent de la compétence des ministres, c'est aussi avec les doyens de médecine que cette mise en oeuvre peut être menée à bien en dialogue constant avec les représentants de la discipline dans un contexte pourtant difficile de non-création d'emplois et d'un vivier de candidats encore en recherche de sa taille critique. La mise en place de la filière universitaire de médecine générale se fonde non seulement sur la reconnaissance statutaire mais également sur un engagement sans précédent en moyens humains. Cet effort se retrouve dans les trois voies complémentaires de recrutement que sont l'intégration, le recrutement par concours et le maintien du recrutement d'enseignants associés. Concernant l'intégration, à ce jour, la procédure a abouti, à la titularisation de plus de la moitié des enseignants intégrables soit vingt-neuf professeurs et quatre maîtres de conférences, dix-huit enseignants seulement demeurant non intégrés. Deux enseignants ont encore été intégrés l'an dernier. Cette année, trois emplois de professeur seront offerts à l'intégration au titre de 2013. Pour ce qui est de l'ouverture des concours, six postes de maître de conférences ont été alloués en 2012 contre trois en 2011 soit le double. Ainsi, en 2011, un seul candidat avait été lauréat du concours où trois postes étaient pourtant offerts. De même, seulement trois enseignants ont pu être recrutés en 2012 alors que six postes étaient proposés. Cela illustre parfaitement le fait que le renforcement des effectifs enseignants de la filière dépend non seulement du nombre de postes ouverts par les ministères mais également de la capacité à pourvoir ces postes par des candidats choisis souverainement par le conseil national des universités (CNU). Pour la présente année, une transformation de poste a permis pour la première fois l'ouverture d'un concours au niveau professoral. Au niveau des maîtres de conférences, trois postes ont été offerts, mais un seul candidat a déposé sa candidature. A l'issue du concours, ce sont 2 enseignants supplémentaires qui ont été recrutés en médecine générale. Compte tenu de tous ces éléments, au 1er septembre 2013, ce seront quarante et un enseignants titulaires ou stagiaires qui auront été nommés dans ces tout nouveaux corps, soit un nombre supérieur aux trente-quatre unités de recherche et de formation (UFR) de médecine. Ces effectifs placent déjà la médecine générale sur un plan comparable à nombre de disciplines hospitalo-universitaires. Fin 2012, en comptant les chefs de clinique, les associés et les titulaires, l'effectif de la filière de médecine générale était de trois-cent-un enseignants soit une création de postes de cent soixante-dix-neuf ces quatre dernières années. Ces effectifs sont à rapprocher de ceux fixés au 1er septembre 2012 pour des disciplines hospitalo-universitaires telles que la cancérologie-radiothérapie (deux-cent-soixante-deux), la thérapeutique (cent-cinq) ou bien la biologie cellulaire (cent-quinze). En autorisant les établissements à maintenir la 3e voie de recrutement, de nouvelles promotions en qualité de professeurs pour des maîtres de conférences associés ainsi que de nouveaux recrutements en cette même qualité ont été possibles. En 2012, deux promotions et vingt-deux nouvelles nominations ont été prononcées conformément au classement établi par le CNU. En 2013, douze nominations comme professeur seront effectives. Ainsi, en dépit d'un contexte budgétaire très contraint, les départements ministériels concernés veillent bien, poste par poste, à ce que tous les moyens utilisables soient mobilisés pour dynamiser et faire croître dans les meilleures conditions la filière de médecine générale. Pour pallier l'insuffisance actuelle du vivier, démontrée par le déficit du nombre de candidatures enregistré lors des concours au regard des postes offerts, il est important de veiller à l'engagement des jeunes chefs de clinique dans une carrière universitaire. Ainsi, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR) a examiné en 2012 les situations où le clinicat de certains jeunes chefs de clinique prenait fin alors que ceux-ci n'étaient pas tout à fait à même de se présenter au concours de maître de conférences. Deux mesures ont ainsi été décidées par le MESR. Une première en matière de recrutement puisque dix chefs de clinique pourront poursuivre pour une 5e , voire une 6e année leur clinicat sous la forme d'une nomination comme associé. Une seconde en terme budgétaire, en mettant les dix postes nécessaires à disposition des UFR afin de ne pas les contraindre à utiliser les postes de chef de clinique implantés dans les établissements.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 23 juillet 2013
Réponse publiée le 5 novembre 2013

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