Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2015

EXÉCUTION DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion, pour le groupe Les Républicains.

M. Yves Fromion. Monsieur le président, le groupe Les Républicains dans sa totalité s'associe, tout particulièrement et avec beaucoup d'émotion, à l'hommage que vous venez de rendre à nos amis tunisiens.

Monsieur le ministre de la défense, dans son discours prononcé devant le Congrès réuni à Versailles le 16 novembre, le Président de la République a annoncé, au détour d'une phrase, que la déflation d'effectifs prévue dans la deuxième mouture de votre loi de programmation militaire, la LPM, tout juste votée en juin dernier, ne serait pas mise en œuvre.

Cette LPM devient donc caduque. L'opposition, tout en soulignant cette singulière façon de traiter le travail parlementaire, ne versera pas une larme sur cette défunte loi à laquelle elle s'est opposée, comme elle s'était d'ailleurs opposée, en décembre 2013, à sa mouture initiale.

Convenons tout de même que pour vous, qui vous faisiez fort d'exécuter la programmation militaire avec une rigueur jamais égalée par vos prédécesseurs, le coup est rude.

Il l'est d'autant plus, qu'en renonçant à la quasi-totalité de son projet de déflation des effectifs de la défense, François Hollande revient – mes chers collègues, j'appelle votre attention sur ce point – au format de notre armée décidé en 2009 par Nicolas Sarkozy.

Le Président de la République pouvait-il rendre un hommage plus éclatant à son prédécesseur, à la justesse de son jugement et à sa lucidité sur les exigences de sécurité ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants - Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Excellent !

M. Jean-Luc Laurent. Vous êtes gonflé !

M. Yves Fromion. Monsieur le ministre, une nouvelle LPM s'avère indispensable. Nous en aurons donc eu trois pour le prix d'une : espérons qu'il ne s'agit pas de solder notre défense. En disant cela, je fais référence à l'information qui circule dans les états-majors selon laquelle les reports de charges, c'est-à-dire les impayés, s'élèveraient à 4 milliards d'euros en fin de LPM : il s'agit d'un dérapage inédit.

Monsieur le ministre, je vous demande donc de faire le point sur le devenir de la programmation militaire qui est remise en cause, pour la deuxième fois, par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. Vous rappelez avec justesse que le Parlement vient tout juste de terminer l'examen et d'adopter l'actualisation de la loi de programmation militaire. Ce vote a été acquis à une large majorité, qui dépasse les contours de la majorité actuelle : je voulais vous le rappeler au cas où cela vous aurait échappé.

M. Jean-Luc Laurent. Eh oui !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. On peut le comprendre, puisque, pour la première fois, cette actualisation permet un abondement financier très significatif des crédits affectés au budget de la défense. Une telle augmentation ne s'était pas produite depuis de très nombreuses années.

Pour la première fois également, en cours d'exécution de la loi de programmation, nous voyons les effectifs augmenter singulièrement puisque cette actualisation prévoit 11 000 postes supplémentaires, affectés notamment à la force opérationnelle terrestre, à la cybersécurité et au renseignement.

M. Yves Fromion. Merci Sarkozy !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Mais depuis, le Président de la République a annoncé le renoncement à toute déflation au-delà de 2016, puisque le budget de 2016 prévoit déjà une augmentation significative des effectifs de la défense, qui se traduira par 10 000 postes supplémentaires en 2017, 2018 et 2019.

Par ailleurs, une réflexion a été engagée à la fois sur la réserve et sur la garde nationale. Tout ceci peut faire l'objet d'amendements, d'observations et d'inflexions dans le cadre de la loi de programmation militaire.

Mais il faut aller au-delà : sous l'autorité du Président de la République, le Premier ministre va être amené, dans les semaines qui viennent, à proposer une réflexion globale sur l'ensemble des questions de sécurité, tant intérieure qu'extérieure. Elle traitera notamment du terrorisme, de nos relations avec nos partenaires ainsi que des questions européennes.

M. Yves Fromion. Vous ne répondez pas à la question !

M. Jean-Yves Le Drian, ministre. Votre question va donc au-delà de votre simple interrogation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)