Texte de la question

M. Gérald Darmanin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question d'une éventuelle loi d'amnistie que pourrait proposer le Gouvernement pour les syndicalistes condamnés. En effet, Monsieur Jean-Luc Mélenchon, comme le rapporte le journal Libération, a assuré que le Président de la République lui avait promis la mise en place d'une telle disposition législative. Aussi, il souhaiterait connaître si une éventuelle loi d'amnistie réservée aux syndicalistes condamnés sera proposée au Parlement.