Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME EN EUROPE

M. le président. La parole est à M. François de Rugy, pour le groupe écologiste.

M. François de Rugy. Monsieur le président, le groupe écologiste s'associe pleinement au message de solidarité et de soutien que vous avez adressé au peuple tunisien et au peuple égyptien.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et porte sur les mesures européennes de lutte contre le terrorisme. Les attentats qui ont frappé la France comme jamais nous obligent à réexaminer tous les outils de notre défense et de notre sécurité à l'aune de cette menace nouvelle et malheureusement durable. Certains à droite et à l'extrême-droite considèrent qu'il faut en revenir aux frontières nationales. Pour notre part, nous pensons que la libre circulation des Européens au sein de l'Union européenne a été un progrès qu'il faut défendre. Mais il faut en tirer toutes les conséquences en termes de sécurité.

Pendant trop longtemps, les États et le Parlement européen ont bloqué un certain nombre de mesures concrètes indispensables pour concilier libre circulation et sécurité des citoyens européens. Le directeur de Frontex, l'agence européenne de surveillance des frontières extérieures de l'Union européenne, a clairement indiqué que les États n'avaient pas voulu céder leur souveraineté en la matière, alors que certains pays, comme la Grèce, sont totalement dépassés par l'ampleur nouvelle des arrivées de réfugiés et de migrants.

Le Parlement européen a toujours refusé le fichier PNR – Passenger Name Record – au moyen d'étranges coalitions, allant de la gauche radicale et libertaire jusqu'à l'extrême-droite en passant par les libéraux. Ce fichier PNR, les compagnies aériennes en disposent et l'exploitent à des fins commerciales sans que cela ne dérange personne. Il est incompréhensible et injustifiable que les États n'y aient pas accès pour des raisons de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

Monsieur le ministre, pensez-vous que ces blocages vont enfin pouvoir être levés et dans quels délais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, nous avons, à l'occasion du Conseil « Justice et affaires intérieures » de vendredi dernier, défendu au sein des instances de l’Union européenne un agenda extrêmement clair en trois points.

Il faut d'abord réviser la directive 91/477 afin de disposer d'une directive européenne permettant de lutter efficacement contre le trafic d'armes. Nous réclamons cette directive depuis dix-huit mois. Un certain nombre d'experts du marché intérieur ont considéré que l'on pouvait traiter les armes comme n'importe quel autre bien sur le marché intérieur. C'est une erreur extrêmement grave. Nous avons demandé qu'il soit mis fin à cette approche et avons obtenu de la Commission et du Conseil européen qu'une directive soit soumise à l'approbation des instances de l'Union européenne avant la fin de l'année. Il était temps !

Par ailleurs, s'agissant du PNR européen, vous savez que je suis allé devant la commission LIBE du Parlement européen pour qu'il y ait, au plan européen, un dispositif d'enregistrement des passagers permettant d'établir une traçabilité du retour des terroristes. Nous avons obtenu du Parlement européen qu'il adopte le PNR, avant qu'il soit examiné par le trilogue, mais il est édulcoré par rapport à celui dont nous avons besoin. Il faut que les vols intra-européens soient pris en compte, ce qui n'est pas le cas ; que la durée de masquage des données soit réduite pour que l'on puisse avoir véritablement un outil qui fonctionne ; et que les crimes pris en compte ne soient pas seulement les crimes transnationaux, mais également nationaux.

Enfin, il faut une véritable réforme du Code frontières Schengen, parce qu'il faut des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne afin de pouvoir interroger le Système d'information Schengen.

M. Pierre Lellouche. Très bien !

M. Guy Geoffroy. Il serait temps !

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Sans cela, le contrôle aux frontières ne sera pas efficace. La France maintiendra le contrôle aux frontières aussi longtemps que la menace terroriste demeurera. Je l'ai dit avec la plus grande fermeté à mes homologues de l'Union européenne. (Applaudissements sur tous les bancs.)