Réponse publiée le 27 août 2013

Après avoir engagé une série de simplifications majeures dans le droit de l'urbanisme, le Gouvernement a décidé de l'ouverture de nouvelles concertations avec les partenaires en particulier pour moderniser le droit de l'environnement. Ainsi, conformément à la décision 21 prise lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique réuni le 17 juillet 2013, une feuille de route recensant les chantiers destinés à rendre la protection de l'environnement plus efficace tout en accélérant et en simplifiant les procédures d'instruction sera définie lors des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement pilotés par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les mesures qui en découleront seront concertées avec les parties prenantes. La mesure proposée vise à créer un guichet unique pour le dépôt de tout projet soumis à déclaration ou autorisation dans le domaine environnemental. Cette proposition trouvera une suite dans le cadre des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement. La création d'un référent unique, au sein de l'administration départementale, pour tous les projets à enjeux et la rédaction d'une charte des usagers du droit de l'environnement seront, à ce titre, en effet, engagés pour des premiers résultats attendus dès 2013.