Réponse publiée le 27 août 2013

Le développement de l'administration électronique répond à une demande constante des usagers d'une simplification accrue de l'accès aux démarches administratives. A cet effet, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) met à la disposition des exploitants agricoles le service en ligne TéléPAC, site internet sécurisé par lequel ils peuvent déposer leurs demandes d'aides au titre de la politique agricole commune (PAC) et consulter, tout au long de l'année, leurs informations personnelles et les relevés de paiement de leurs aides. Mis en service en 2006, le site TéléPAC connaît un succès croissant. Pour la campagne 2013, ce sont ainsi plus de trois agriculteurs sur quatre qui ont fait le choix de télédéclarer leurs demandes d'aides. En outre, le taux de télédéclaration est de 100 % dans les onze départements dans lesquels a été expérimenté l'arrêt de l'envoi des dossiers imprimés. Ces résultats ont été acquis par la mobilisation commune des agriculteurs, des organisations professionnelles agricoles (OPA), des organismes de services, des centres de gestion et de l'administration. Aussi, conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la simplification des démarches administratives, le MAAF poursuivra-t-il, en 2014 et 2015, la généralisation de la télédéclaration pour les aides de la PAC par un abandon progressif des dossiers papier. Cette stratégie est mise en oeuvre en assurant un service de proximité et de qualité en faveur des agriculteurs. Les services numériques sont en effet développés en maintenant une relation humaine directe entre les exploitants agricoles et les agents du MAAF. Au sein des directions départementales des territoires (et de la mer), ils sont chargés, en concertation avec les organisations professionnelles locales, d'accompagner les agriculteurs dans l'usage de ces dispositifs (formation, aide à la télédéclaration, entretiens personnalisés, mise à disposition d'un numéro vert pour l'assistance téléphonique...). Dans ce cadre, et afin de prendre en compte la situation des exploitants agricoles qui ne sont pas équipés en matériel informatique ou qui ne souhaitent pas l'être, un dispositif visant à faciliter l'accès à des ordinateurs partagés est mis en place en s'appuyant sur les sites des services de l'État, des collectivités locales et des OPA. En outre, les agents des directions départementales des territoires (et de la mer) conservent la faculté d'adresser par courrier les dossiers imprimés aux exploitants agricoles qui souhaiteraient en disposer.