14ème législature

Question N° 34010
de M. Frédéric Lefebvre (Union pour un Mouvement Populaire - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Commerce extérieur
Ministère attributaire > Commerce extérieur

Rubrique > commerce extérieur

Tête d'analyse > exportations

Analyse > produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 7991
Réponse publiée au JO le : 10/12/2013 page : 12910
Date de renouvellement: 12/11/2013

Texte de la question

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la place de l'agroalimentaire français à l'export. Dans le contexte de dégradation de notre solde commercial déficitaire de 67 milliards d'euros en 2012, les industries agricole et agroalimentaire représentent un atout pour la balance commercial française avec un excédent de 11,5 milliards d'euros en 2012. Ce solde résulte essentiellement de nos exportations de vins et spiritueux. Second exportateur mondial pour l'agroalimentaire en 2000 derrière les États-unis, la France occupe en 2013 le cinquième rang derrière les États unis d'Amérique, les Pays-Bas, l'Allemagne et le Brésil. Un récent rapport sénatorial a mis en exergue la dispersion des moyens entre plusieurs ministères, quatre opérateurs (UbiFrance Sopexa, Adepta et FranceAgrimer) et un ensemble d'acteurs publics et privé. Selon ce rapport l'absence de stratégie commune ne semble ni garantir une utilisation optimale des crédits budgétaires, ni assurer une attractivité efficace de l'offre française. Ce rapport propose, comme il l'a suggéré, de reconfigurer la gouvernance de l'export autour d'un opérateur commun de référence et de clarifier le périmètre des compétences sectorielles et géographiques sous labellisations des actions par l'opérateur commun de référence. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend donner une suite favorable à cette proposition.

Texte de la réponse

La promotion de l'offre agroalimentaire française à l'international est une politique dépendant à la fois du ministre du commerce extérieur et de celui de l'agroalimentaire, par délégation du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Les objectifs et la stratégie de la France visant à développer nos exportations dans ce secteur sont définis conjointement par les deux ministres. Il existe cependant un certain nombre d'opérateurs chargés de mettre en application cette politique, parfois en concurrence plutôt qu'en synergie, ce qui n'améliore pas la visibilité et l'efficacité de l'action publique, notamment entre Sopexa et Ubifrance. C'est pourquoi, les trois ministres ont adressé un courrier commun aux directeurs généraux des deux organismes, leur demandant de formuler en commun des propositions sur les modalités de leur action commune sous la bannière « France International » dont la mise en oeuvre a été annoncée lors du comité interministériel à la modernisation de l'action publique(CIMAP) du 17 juillet 2013. La réponse des deux organismes est parvenue le 8 novembre 2013 et est actuellement à l'étude par les services.