14ème législature

Question N° 34070
de M. Christian Jacob (Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > déchets, pollution et nuisances

Tête d'analyse > aéroports

Analyse > bruits. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8109
Réponse publiée au JO le : 03/09/2013 page : 9325

Texte de la question

M. Christian Jacob attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nuisances aériennes affectant certaines communes du Nord-Est du département de la Seine-et-Marne suite aux arrêtés du 15 novembre 2011 et 5 septembre 2012 modifiant le dispositif de la circulation aérienne en région parisienne. Il lui demande de fournir, pour une journée type, par vent d'Ouest, avant la mise en place de l'arrêté du 15 novembre 2011 et après la mise en place de l'arrêté du 5 septembre 2012, la liste des survols d'avion précisant pour chacun l'heure et l'altitude des vols au-dessus de chaque communes suivantes : Saint-Martin du Boschet, La Chapelle-Moutils, Saint-Martin-des-Champs, Meilleray, La Ferté-Gaucher, Saint-Barthélemy, Montolivet, Montenils, Montdauphin, Bellot, Villeneuve-sur-Bellot, Sablonnières, Saint-Léger, Rebais, La Trétoire, Saint-Ouen-sur-Morin, Orly-sur-Morin, Boitron, Hondevilliers.

Texte de la réponse

L'analyse des conditions de survol des communes du nord-est de la Seine-et-Marne indique qu'elles sont concernées par les avions à l'arrivée vers l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, en configuration de vent face à l'ouest. Avant la mise en service du nouveau dispositif de circulation aérienne le 17 novembre 2011, les communes citées étaient survolées par une centaine d'avions par jour à des altitudes comprises entre 3 200 et 1 800 mètres. L'essentiel du flux d'avions passait à quelques kilomètres à l'ouest de cette région sur un axe compris entre la commune d'Augers-en Brie et la commune de Saint-Germain-sous-Doue. La mise en service du dispositif visant à augmenter de 300 mètres les altitudes d'interceptions des axes d'approche finale a eu pour conséquence le déplacement de 5 à 8 kilomètres vers l'est du flux d'avions en provenance du sud-est. Les communes mentionnées sont désormais survolées par un nombre plus important d'avions, environ 250 par jour, répartis sur toute la longueur du territoire délimité par ces communes. Les altitudes de survols demeurent élevées entre 3 200 et 1 800 mètres, les avions étant en descente moteurs réduits, sans traînées aérodynamiques sources de bruit. Concernant les listes des survols d'avions au dessus de chacune des communes, le Gouvernement invite les requérants à se rapprocher des services de la direction générale de l'aviation civile afin de préciser le besoin et s'accorder sur un format de transmission de ces données.