COP21

M. le président. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.

Mme Eva Sas. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.

Dès l'ouverture de la Conférence sur le climat, ou COP21, le financement est apparu comme un enjeu déterminant de la réussite de celle-ci. C'est un véritable Plan Marshall pour le climat qu'il faut engager, tout particulièrement en faveur des pays du Sud. Le Premier ministre indien a rappelé qu'il s'agissait avant tout d'une question de justice climatique. Le Fonds vert pour le climat gérant les financements de la transition énergétique est ainsi la clé d'un accord, et plus encore les 100 milliards de dollars annuels que doivent verser les pays développés aux pays du Sud, ce qu'on appelle le fast-start .

Or, aujourd'hui, force est de constater que les engagements des États ne sont pas à la hauteur des enjeux. Sur ces 100 milliards de dollars, l'OCDE a évalué que les États ne s'étaient engagés à verser que 62 milliards annuels. Pour la France, la taxe sur les transactions financières, qui alimente le Fonds vert via l'AFD, l'Agence française de développement, doit notamment prendre plus d'ampleur. L'Assemblée nationale avait voté un amendement dans ce sens, intégrant dans cette taxe les opérations les plus spéculatives de celles réalisées sur une seule et même journée. Le Sénat est malheureusement revenu sur cette disposition.

Je souhaiterais donc savoir quelle sera la position du Gouvernement sur ce sujet lors de la deuxième lecture de ce projet de loi de finances et comment vous justifiez les coupes opérées dans l'aide au développement au moment même où se tient la COP21.

Outre la question des financements publics, se pose celle de la réorientation des financements privés, via notamment la mise en place d'un prix positif au carbone évité. Un projet évitant des émissions de carbone pourrait ainsi donner droit à des certificats garantis par la Banque mondiale. Ce mécanisme fait-il aujourd'hui partie des solutions que soutient la France ? De façon plus globale, comment la COP21 va-t-elle garantir les financements de la transition et quelle sera la contribution de la France à l'aide aux pays du Sud pour que ces derniers construisent leur développement sur la transition énergétique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Gérard Bapt. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Madame la députée, j'ai eu l'occasion d'apporter une première série d'éléments de réponse sur la COP21 voilà quelques instants. Vous interrogez le ministre des affaires étrangères plus précisément sur la question des financements. Je vous prie à nouveau d'excuser l'absence de ce dernier, qui préside en ce moment même la Conférence.

La réunion des chefs d'État et de gouvernement a d'abord permis de donner une impulsion politique très importante. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la présidence française de la Conférence avait souhaité que cette réunion ait lieu, non pas à la fin mais au début de celle-ci, de précédentes expériences ayant montré que, parfois, une réunion finale s'avérait trop tardive.

La question des financements est essentielle, et plusieurs avancées ont eu lieu. S'agissant tout d'abord du prix du carbone, un événement était organisé cette semaine, notamment par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, afin de mettre en place une tarification du carbone dans le plus grand nombre de pays possible pour créer un marché du carbone et ainsi lutter de manière économique, précise et efficace contre le réchauffement climatique. Cette initiative suit son cours.

Ensuite, vous avez évoqué la question des masses globales de financement à mobilise. Je l'ai dit, les 100 milliards d'euros sont à portée de main. Les États s'étaient engagés sur le versement de 62 milliards d'euros l'an dernier et de nouvelles contributions et annonces sont attendues cette semaine. La France y prend toute sa part, que ce soit au travers de sa contribution au Fonds vert, à hauteur de1 milliard d'euros, ou des contributions pour l'Afrique – le Président de la République a rencontré cette semaine des chefs d'État et de gouvernement africains – : 2 milliards d'euros seront mobilisés pour le développement des énergies renouvelables en Afrique au travers de projets concrets.

M. Bernard Accoyer. Où trouverez-vous l'argent ?

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Nous saluons l'engagement du Fonds vert, qui soutient d'ores et déjà huit projets à hauteur de 150 millions d'euros. Une trentaine de nouveaux projets sont à l'étude.

S'agissant de la taxe carbone, le Gouvernement y est favorable sur le principe. Les discussions techniques sont en cours. Nous sommes totalement investis aux niveaux tant national qu'européen sur ce sujet qui engage notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)