Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique » consistant, afin d'apporter cohérence, stabilité et soutien aux PME innovantes, à mieux prendre en compte les dépenses de propriété intellectuelle et de protection du droit d'auteur.

Question retirée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Date :
Question publiée le 28 août 2012

Date de cloture : 5 avril 2016
Fin de mandat

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