Réponse publiée le 19 novembre 2013

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, une évaluation de la politique de l'eau a été lancée fin 2012 avec pour finalité de faire des propositions d'organisation permettant de remplir les objectifs fixés par la directive européenne sur l'eau et la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques afin d'obtenir un bon état écologique de l'eau d'ici à 2015. Les travaux ainsi menés ont permis de nourrir les débats de la table ronde sur la politique de l'eau de la deuxième conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013. Les « fondamentaux » de la politique de l'eau sont réaffirmés, en particulier la gestion par bassin, la récupération des coûts, l'appropriation locale, la logique de « l'eau paie l'eau », les principes « pollueur payeur » et la programmation pluri-annuelle. Ainsi, la politique de l'eau se décline par bassin hydrographique, doté chacun d'un comité de bassin regroupant l'ensemble des acteurs de l'eau (collectivités locales, État et ses établissements publics, forces économiques et sociales). Cette organisation permet d'associer l'ensemble des parties prenantes à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'eau et doit donc en permanence s'adapter pour conserver une représentativité des acteurs (équilibre des comités de bassin) et l'articulation avec toutes les collectivités (région, département). La conférence environnementale a cependant mis en évidence des pistes de progrès, en particulier en matière de gouvernance de l'eau. Un groupe de travail partenarial a été mis en place lors du Comité national de l'eau (CNE) du 10 octobre dernier. Il est chargé de proposer, d'ici la fin de l'année des orientations visant à améliorer la gouvernance des instances de bassin (comités de bassins) et locales (commissions locales de l'eau). L'appropriation de la politique de l'eau par l'ensemble des secteurs nécessite également un renforcement de la transparence des informations sur l'eau et une accessibilité accrue pour toutes les catégories d'usagers. Le CNE a également donné des mandats à plusieurs de ses commissions pour qu'elles fassent des propositions d'ici la fin de l'année. Le renforcement de la maîtrise d'ouvrage au niveau local apparaît également essentiel pour permettre le rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau et assurer la continuité des services publics d'eau et d'assainissement. L'implication de toutes les collectivités doit demeurer un objectif. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie demeure le pilote et le garant de la politique de l'eau. Il détermine le cadre de la planification des objectifs de la politique et assure le respect des règles fixées en s'appuyant sur la police de l'eau. Les 10 mesures pour l'eau de la feuille de route pour la transition écologique issue de la deuxième conférence environnementale permettront de renforcer cette politique en associant tous les acteurs et en utilisant tous les leviers d'action nécessaires.