ÉCONOMIE MARITIME

M. le président. La parole est à M. Yannick Moreau, pour le groupe Les Républicains.

M. Yannick Moreau. À quelques jours des élections régionales, au cœur de la COP21, je vous invite, monsieur le Premier ministre, à regarder l'avenir de la France en bleu.

Ce bleu, c'est celui de notre planète, qui s'échauffe et se réchauffe. C'est le bleu de la mer, source inépuisable d'inspiration, d'énergies marines renouvelables et de biodiversité. Avenir de la terre, la mer recèle des trésors et des secrets qu'il nous faudra tout à la fois savoir préserver et percer.

C'est aussi le bleu du drapeau européen qui flottera sur le Conseil des ministres de la pêche qui se réunira dans quelques jours à Bruxelles. Comme tous les ans, la roulette bruxelloise décidera sans appel du droit de vie ou de mort de dizaines de ports, de centaines d'armements, et de milliers d'entreprises individuelles ou familiales françaises. Les marins pêcheurs, monsieur le Premier ministre, comptent sur vous non seulement pour les défendre, mais aussi pour leur assurer, enfin, une lisibilité pluriannuelle des TAC – les totaux admissibles de capture – et des quotas.

C'est encore le bleu du pavillon tricolore des armateurs de France, le bleu de notre économie littorale, portuaire, nautique et touristique, fleuron de l'économie vendéenne, hexagonale et ultramarine. C'est enfin le bleu, blanc et rouge du pavillon des navires régaliens de l'État français qui affirmeront, demain, notre souveraineté sur les cinq continents et les 11 millions de kilomètres carrés de notre espace maritime national.

Monsieur le Premier ministre, à l'heure où tout devient vert – sauf les feux de la croissance et de l'emploi –, osez le bleu ! Osez regarder l'avenir de la France en bleu ! Quels actes forts votre gouvernement fera-t-il enfin pour réaffirmer l'ambition maritime de la France et pour se saisir de l'énorme gisement de croissance et d'emplois que représente notre économie maritime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler, au moment où a lieu un grand débat au sein de la COP21, l'importance de la mer, l'importance de la croissance bleue pour notre pays. C'est ce que nous avons fait avec le Premier ministre il y a quelques semaines à Boulogne. Nous ne nous sommes pas bornés à faire des déclarations générales : nous avons annoncé des mesures importantes, qui ont été saluées quelques jours plus tard – vous le savez – lors des Assises de la mer à Marseille.

Nous avons essayé de répondre aux attentes des armateurs et de la filière industrielle, par des mesures très pratiques – notamment ce que l'on appelle la « COFACE inversée », par référence à la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur. Ce mécanisme permet de garantir les conditions d'emprunt pour toute la filière industrielle. Nous avons également essayé d'améliorer les conditions de compétitivité et de sécurité sur les navires.

Je partage la préoccupation que vous avez exprimée dans votre question, et dont vous nous avez fait part à plusieurs reprises cette année. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à propos de la négociation sur les quotas de pêche. J'ai par ailleurs reçu il y a quelques jours le commissaire européen chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, auquel j'ai rappelé la position de la France. Je l'ai également sensibilisé – si c'était encore nécessaire – à la situation des économies littorales françaises.

La position de la France consiste à demander des quotas pluriannuels. Pour les pêcheurs, en effet, et pour leurs organisations, la situation actuelle est très difficile : il faut négocier en deux jours et en deux nuits pour l'ensemble des espèces ! Les propositions actuelles sont connues ; elles sont appuyées sur des avis scientifiques ; elles sont difficiles, certes, mais elles l'étaient déjà l'année précédente. Les résultats ont cependant été plus performants.

Le Gouvernement est donc tout à fait mobilisé pour défendre l'économie maritime, tout en respectant nos engagements au niveau européen. Les pêcheurs et les gouvernements précédents se sont engagés à respecter la politique commune de la pêche, qui vise le « rendement maximum durable » : il s'agit d'autoriser la pêche, chaque année, d'une quantité de poisson telle qu'elle ne met pas en cause la ressource halieutique elle-même.

Nous avançons vers cet objectif, mais il faut aussi que l'Europe comprenne que nous devons l'atteindre à l'horizon 2020, et qu'il nous faut prendre en compte les conséquences socio-économiques des quotas. Telle sera la position de la France dans cette négociation. Nous défendrons cette position avec le soutien des pêcheurs et – je l'espère – de toute la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)