électricité
Publication de la réponse au Journal Officiel du 14 juin 2016, page 5484
Question de :
M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la tarification de l'électricité. Le Gouvernement a annoncé l'augmentation du tarif réglementé d'EDF de 5 % dès le 1er août 2013, puis une nouvelle hausse, également de 5 %, le 1er août 2014. Cette annonce du Gouvernement fait écho aux recommandations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui préconisait une augmentation immédiate du tarif de l'électricité de 14 %. Ces hausses programmées des tarifs s'expliquent par les besoins financiers d'EDF pour couvrir ses investissements en cours ou à venir (modernisation du parc de centrales nucléaires, développement des énergies renouvelables...). Ces pics d'investissement, qui génèrent une augmentation du prix de la fourniture énergétique, interviennent dans une période de forte tension économique. À ce nouvel effort demandé aux français, il conviendrait d'obtenir l'engagement qu'EDF suive les récentes préconisations formulées par la Cour des comptes dans son rapport de février 2013. Il lui demande donc dans quelle mesure le Gouvernement entend démontrer toute sa vigilance sur ce délicat dossier.
Réponse publiée le 14 juin 2016
La réglementation en matière de tarifs réglementés a entraîné de nombreux contentieux et une faible lisibilité pour les consommateurs. Après avoir mené à bien la réforme des tarifs réglementés de vente du gaz, le Gouvernement a conduit la réforme du mode de calcul des tarifs réglementés de vente de l'électricité dans un objectif de transparence. Le nouveau mode de calcul contribue à limiter l'augmentation des prix de l'électricité et à donner plus de transparence. Auparavant, les tarifs réglementés de vente de l'électricité devaient traduire les coûts comptables d'EDF. Avec cette nouvelle méthode, ils devront refléter pour partie les coûts d'EDF mais aussi les prix de marché qui sont plus faibles. Cette nouvelle méthode traduit le souci du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des consommateurs.
Auteur : M. Jean-Luc Bleunven
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Environnement, énergie et mer
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er juillet 2014
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 14 juin 2016