Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique » consistant au rapprochement des autorités en charge de la régulation du secteur numérique.

Question retirée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Date :
Question publiée le 28 août 2012

Date de cloture : 5 avril 2016
Fin de mandat

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