14ème législature

Question N° 3423
de M. Christian Estrosi (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > économie numérique. développement. propositions.

Question publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4818
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 07/05/2013
Question retirée le: 05/04/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition formulée par l'association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) dans le document intitulé « 20 propositions pour réindustrialiser la France grâce au numérique » consistant au rapprochement des autorités en charge de la régulation du secteur numérique.

Texte de la réponse