Question de : M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2015

POLITIQUE FAMILIALE

Mme la présidente. La parole est à M. Sylvain Berrios, pour le groupe Les Républicains.

M. Sylvain Berrios. Monsieur le Premier ministre, les bonnes nouvelles sont rares pour les familles depuis trois ans. Je vous rappelle quelques-unes de vos mesures aux effets dévastateurs : la baisse du plafond du quotient familial, la modulation des allocations familiales, le report du versement de la prime de naissance, la baisse des allocations en 2014 et en 2015, ou encore le raccourcissement du congé parental. La liste est longue !

Vendredi, vous avez fait adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative, portant à 2 euros la réduction forfaitaire de cotisations par heure travaillée au bénéfice des particuliers employeurs, reprenant ainsi une proposition que le groupe Les Républicains avait déposée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et que vous aviez rejetée à l'époque.

Votre volte-face est une bonne nouvelle pour les familles de France. C'est une mesure importante pour le secteur de l'emploi à domicile, qui avait connu une forte dégradation depuis que vous aviez supprimé la déclaration au forfait en 2013. Néanmoins, l'adoption de cette mesure en catimini ne suffit pas à rassurer les Français, ni à rendre claire votre politique familiale.

Les Français n'attendent pas de vous de la clarté et de la cohérence sur vos combinaisons électorales avec vos ex-alliés : ils attendent de vous de la clarté et de la cohérence sur la politique économique, sur l'emploi, sur la sécurité, sur l'immigration, sur votre politique fiscale – à ce sujet, vous auriez pu éviter de faire un cadeau fiscal de 4,5 millions d'euros à Mediapart quand les artisans et les Français croulent sous l'impôt – ou encore en matière de politique familiale.

Alors, monsieur le Premier ministre, afin d'être clair, comptez-vous également faire volte-face sur le quotient familial, sur les allocations familiales ? Monsieur le Premier ministre… (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. Merci, monsieur le député. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, notre politique familiale est claire, elle est cohérente. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Elle a d'abord été guidée par une exigence : ramener la branche famille à l'équilibre, alors que nous avions trouvé des comptes extrêmement dégradés. Notre deuxième volonté a été de garantir la pérennité de la branche famille. C'est ce qui nous a conduits, certes, à faire des économies, mais des économies justes. Ces économies justes ont d'abord consisté à moduler les allocations familiales en instaurant une dégressivité en fonction des revenus des familles. Effectivement, les familles dont les revenus sont supérieurs à 6000 euros par mois et qui ont deux enfants ont vu leurs allocations familiales réduites, mais cependant maintenues…

M. Sylvain Berrios. Réduites ou maintenues ?

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. …afin de respecter le principe d'universalité des prestations familiales. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Cette politique nous a permis de réorienter nos aides en faveur des familles les plus démunies, d'abord des familles monoparentales, qui ont vu augmenter le complément familial et l'allocation de soutien familial, et ensuite des familles les plus pauvres. Elle nous permet aussi de poursuivre une politique de construction de lieux d'accueil pour les jeunes enfants.

Ce qui fait l'excellence et la qualité de la politique familiale française, c'est cette capacité à combiner un taux d'activité professionnelle des femmes élevé et un taux de fécondité élevé. Cette politique familiale est juste, elle est au plus près des besoins des familles, elle est moderne…

M. Yves Censi. Controversée !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. …et nous n'en changerons pas. Nous la confirmerons, et nous nous félicitons que vous apportiez aujourd'hui votre soutien aux mesures prises la semaine dernière en faveur de l'emploi familial ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)