Question de : M. Hugues Fourage
Vendée (5^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 2015

SOUTIEN À LA RURALITÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Hugues Fourage, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Hugues Fourage. Madame la présidente, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

La ruralité est une chance pour la France et un terrain d'innovation. Aujourd'hui, les campagnes concernent 44 % de la population française, soit plus de 27 millions d'habitants et 82 % des communes. La ruralité se conjugue au pluriel. En profonde mutation, elle recouvre des situations et des trajectoires d'une grande diversité : campagnes péri-urbaines sous l'influence d'une grande ville, campagnes agricoles et industrielles en mutation, ou bien encore campagnes hyper rurales de très faible densité. Le pluriel s'impose : il n'y a plus une France rurale, mais des ruralités.

Notre ligne de conduite, c'est la cohésion sociale et territoriale. Depuis trois ans, nous reconstruisons une politique dynamique en faveur des territoires ruraux. Cette politique prend à bras-le-corps le sentiment d'abandon, de déclassement parfois éprouvé par nos concitoyens ruraux. Elle récuse la fatalité. Non, la République n'abandonne personne, elle n'abandonne aucun territoire !

M. Yves Censi. Incantation !

M. Hugues Fourage. Au cours de deux comités interministériels, de nombreuses mesures ont ainsi été prises concernant l'accès aux services publics, notamment la santé, l'éducation, le développement économique, le soutien au commerce et à l'artisanat, la transition écologique, l'évolution de l'agriculture. On relèvera également, plus récemment, l'extension du dispositif du prêt à taux zéro à 30 000 communes rurales ou encore, la semaine dernière, la redéfinition du zonage pour les zones de revitalisation rurale, avec des mesures d'exonération fiscale et sociale, sans oublier le dispositif de revitalisation des centres bourgs.

Cette politique, c'est le symbole d'un État garant de la solidarité nationale, de la reconnaissance et de la confiance qu'il porte à tous les territoires de la République. Madame la ministre, pouvez-vous nous dire quel est l'état d'avancement de la politique que vous menez en faveur des territoires ruraux ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous avez raison de souligner la diversité des territoires ruraux, qui appelle des réponses différenciées en fonction du contexte.

Vous avez aussi rappelé que ces territoires ruraux n'étaient pas des oubliés de la République, comme le prouvent les deux comités interministériels qui se sont réunis pour proposer plus de soixante-sept mesures concrètes particulièrement bien adaptées à ces territoires.

Vous avez évoqué les préoccupations exprimées par leurs habitants en ce qui concerne l'accès aux services publics et le maintien de ces derniers. C'est la raison pour laquelle nous avons décidé d'accélérer le déploiement des maisons de services au public, pour atteindre 1000 maisons d'ici la fin de l'année 2016 : 450 seront d'ores et déjà labellisées d'ici la fin de cette année. Nous avons également souhaité accélérer le développement des maisons pluridisciplinaires de santé : là aussi, une forte progression est enregistrée.

Oui, nous voulons un aménagement du territoire équilibré, harmonieux, d'où la nécessité de conforter la politique de soutien aux centres bourgs, qui jouent un rôle essentiel de maillage dans nos territoires, avec une action coordonnée qui porte sur le logement, le commerce et l'artisanat, mais aussi sur les espaces publics et les services publics. Ainsi, 300 millions d'euros supplémentaires seront consacrés à ces centres bourgs. Avec l'augmentation de la dotation d'équipement des territoires ruraux, la DETR, et la revitalisation des zones rurales, c'est par une politique globale que nous arriverons à lutter contre ce sentiment d'abandon ou de relégation, en nous appuyant sur les collectivités locales, qui jouent un rôle essentiel pour donner à tous nos concitoyens un cadre de vie adapté et agréable. Pour nous, il n'y a pas de territoires ou de citoyens de seconde zone !

M. Yves Censi. Quel verbiage !