Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2015

SÉCURITÉ AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET UNIVERSITAIRES

M. le président. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe Les Républicains.

M. Frédéric Reiss. Monsieur le Premier ministre, en ce 9 décembre, toutes les écoles de France célèbrent la journée de la laïcité.

M. Jean Glavany. En Alsace, vous ne savez pas ce que c'est !

M. Frédéric Reiss. Celle-ci prend un relief particulier après la double série des attentats de début janvier et du 13 novembre derniers, des actes odieux de barbarie que nous avons unanimement condamnés.

Ma question porte non pas sur la laïcité mais sur la sécurité de nos établissements scolaires et universitaires. Un journal du soir a publié le 5 décembre un article dont le titre fait froid dans le dos : « L'État islamique appelle à tuer des enseignants ». Dans un magazine de propagande, l'organisation État islamique profère, sur un ton haineux, des menaces de mort en qualifiant l'école française de lieu de la « mécréance » et de la « perversion ». Une fois de plus, nos valeurs républicaines – la liberté, la démocratie, la tolérance, l'humanisme, la laïcité ou encore la solidarité dans le respect des différences – sont attaquées.

Face à l'imprévisibilité des islamistes radicalisés, on peut comprendre l'inquiétude des communautés éducatives, y compris au sein des universités, qui se sentent souvent bien seules pour assurer la sécurité des campus. Dès le 14 janvier dernier, le ministère de l'éducation nationale a donné des consignes aux établissements pour le filtrage des élèves et des étudiants ainsi que le contrôle des sacs. Au Parlement, nous avons voté l'état d'urgence, mais les moyens dont disposent nos directeurs d'école, nos chefs d'établissement et nos présidents d'université semblent bien dérisoires.

Les consignes de sécurité, applicables de la maternelle à l'université, sont-elles bien respectées ? Des exercices d'évacuation ou de confinement sont-ils réalisés ? Quels moyens l'État est-il prêt à dégager pour la sécurité de nos écoles, de nos collèges, de nos lycées et de nos universités ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député Frédéric Reiss, la question de la sécurité des établissements scolaires s'impose, naturellement, et nous nous la posons tous, d'autant plus que l'École – avec un grand e –, a récemment fait l'objet de menaces terroristes claires qui ont pu susciter un certain nombre d'interrogations, notamment au sein de la communauté éducative. Il est donc important que je vous réponde.

Dans la mesure où la menace terroriste est réelle et permanente, tous les lieux publics méritent protection, et l'école tout particulièrement. Bernard Cazeneuve et moi-même y avons veillé. Nous avons notamment pris, dès la semaine des attentats, une série de mesures : des circulaires ont été envoyées aux principaux acteurs concernés pour faire en sorte qu'une attention particulière soit portée aux abords des établissements. Sont désormais évités tous les attroupements préjudiciables à la sécurité des élèves. Nous avons même veillé à ce que, dans les lycées, des zones spécifiques soient aménagées au sein des établissements, dans les espaces en plein air, pour éviter que les élèves ne sortent de l'enceinte de leur établissement.

Les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements sont désormais systématisés ; les communes et les polices municipales y sont associées. Les patrouilles de ces dernières sont renforcées en tenant compte des horaires spécifiques et des moments de rassemblements importants des élèves.

Il a été demandé que la gestion des entrées et sorties soit mieux assurée. Les familles sont ainsi priées de ne pas stationner devant les portes d'accès aux écoles primaires lors de la dépose ou de la récupération de leurs enfants.

En outre, il est demandé à chaque école, à chaque établissement de vérifier l'efficacité et la connaissance par l'ensemble des personnels du plan de mise en sûreté. Cela consiste notamment à s'assurer qu'un plan des lieux existe et qu'il a été transmis à la préfecture, afin que, dans le cas où un malheur arriverait, on puisse déterminer où les enfants se trouvent et comment on peut les mettre en sécurité.

Enfin, avant les vacances de Noël, chaque établissement scolaire doit faire faire à ses élèves deux exercices de sécurité de confinement ou d'évacuation. Nous augmenterons les personnels formés aux premiers secours pour parer à ce type d'éventualité malheureuse.

Nous avons donc pris des mesures que nous ne cesserons de renforcer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)