COP21

M. le président. La parole est à Mme Sabine Buis, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sabine Buis. Monsieur le Premier ministre, la France est le pays hôte de la COP21 depuis le 30 novembre. Le 11 décembre, un accord de Paris, universel, contraignant et différencié doit être conclu.

Nous devons donc remplir collectivement notre mission et dessiner une trajectoire crédible permettant de contenir le réchauffement global en dessous de 2°. Pour y parvenir, nous devons nous fixer un horizon de long terme, prévoir une évaluation régulière et mettre en place un mécanisme de révision à la hausse de nos engagements.

Remplir collectivement notre mission, c'est aussi répondre au défi climatique de façon solidaire. Les pays développés doivent assumer leur responsabilité historique, les pays émergents accélérer leur transition énergétique, et les adaptations aux impacts climatiques des pays en développement doivent être quant à elles accompagnées. D'où la nécessité de dégager des financements. L'objectif de 100 milliards de dollars du Fonds vert pour le climat doit non seulement être atteint mais dépassé, et comporter des garanties quant à l'origine et à la disponibilité des ressources.

Remplir collectivement notre mission, c'est mettre nos sociétés en mouvement. En quelques années, les esprits ont profondément évolué. Les entreprises et les acteurs financiers, hier réticents, sont prêts désormais à s'engager et à modifier leurs comportements. Encore faut-il leur envoyer les signaux indispensables ! C'est tout l'enjeu de l'introduction progressive, proposée et votée la semaine dernière par les députés du groupe SRC, du prix du carbone dans la définition du coût des émissions de gaz à effet de serre, afin qu'il corresponde aux dommages infligés à la planète.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que c'est à Paris, au mois de décembre 2015, que s'inscriront les « droits de l'humanité », pour reprendre une formule du Président de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur les bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Madame la députée, nous sommes effectivement dans la dernière ligne droite de la COP21. Le temps des décisions est donc venu si nous voulons être à la hauteur du plus grand défi du XXIe siècle : la lutte contre le réchauffement du climat.

Cette semaine, les ministres, les chefs de délégation et les négociateurs réunis au Bourget doivent par conséquent faire preuve de courage et de volonté politique pour répondre aux questions qui restent en suspens et aux problèmes qui peuvent encore diviser les différents pays.

Le temps nous est compté. L'accord que nous devons obtenir doit être formellement adopté le dernier jour de la conférence, le vendredi 11 décembre, mais pour cela il faut qu'il soit prêt dès jeudi, pour que les Nations unies puissent vérifier sa validité juridique et que sa traduction soit ajustée. Nous n'avons donc plus une minute à perdre.

Samedi, les parties ont adopté la méthode de travail qui leur a été proposée par le président de la COP21, Laurent Fabius, c'est-à-dire la mise en place d'un comité de Paris, instance unique, ouverte à tous, qui se réunit quotidiennement afin de permettre à chacun de disposer d'une vue d'ensemble des discussions en cours. Une responsabilité de facilitateurs a été confiée à une vingtaine de ministres afin d'aider à avancer sur les questions essentielles : l'adaptation, le financement ou les questions liées au prix du carbone, point que vous avez mentionné.

Cette méthode commence à produire des résultats. Aujourd'hui même, un nouveau texte comportant un certain nombre d'avancées a été présenté aux parties en début d'après-midi. Des éléments doivent être encore négociés ; le président de la COP21 Laurent Fabius y a appelé.

Notre ambition demeure la même : garantir le succès de la conférence de Paris pour le climat. C'est ce à quoi le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont appelé l'ensemble des représentants qui se réunissent depuis maintenant dix jours à Paris.

Il est essentiel, impérieux, indispensable d'obtenir cet accord afin que le rendez-vous de Paris soit en effet également celui de l'humanité et de la planète. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)