14ème législature

Question N° 34373
de M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > État

Tête d'analyse > gouvernement

Analyse > déplacements ministériels. coût.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8064
Réponse publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1845

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de déplacements ministériels officiels ayant eu lieu durant la 67e édition du festival d'Avignon en juillet 2013 et il le prie de bien vouloir lui préciser le coût financier des effectifs mobilisés pour assurer la sécurité de ces déplacements.

Texte de la réponse

Comme chaque été, les services de police (sécurité publique) se sont mobilisés pour assurer la sécurité des Avignonnais et des festivaliers durant la 67e édition du festival d'Avignon qui s'est déroulée du 5 au 31 juillet 2013. Comme chaque année également, plusieurs déplacements officiels de personnalités ont été organisés. Neuf ministres se sont rendus au festival : le ministre de la culture (à trois reprises) ; le ministre du travail ; le ministre des sports ; le ministre de la justice ; le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; le ministre délégué auprès du ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville ; le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation ; le ministre délégué auprès des affaires étrangères, chargé des affaires européennes ; le ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la réussite éducative. Ces onze voyages officiels ont certes mobilisé les personnels de la sécurité publique mais, comme chaque année, le renfort d'effectifs de forces mobiles a permis de largement compenser ces services d'ordre, puisque la CRS n° 58 a participé à la sécurisation de l'événement du 5 au 30 juillet. Les effectifs de cette compagnie républicaine de sécurité ont été ponctuellement employés pour contribuer aux mesures prises pour assurer la sécurité des voyages officiels, générant 630 heures/fonctionnaires pour les personnels des CRS. S'agissant des fonctionnaires de police (service de la protection) chargés de la protection des ministres, leur mobilisation s'est établie comme suit : 1 officier de sécurité pour un déplacement du ministre de la culture ; 1 officier de sécurité pour un déplacement du ministre des sports ; 1 officier de sécurité pour un déplacement (cadre privé) du ministre délégué chargé des affaires européennes ; 2 officiers de sécurité pour un déplacement (cadre privé) du ministre de la justice. Les dépenses de transport et de restauration ont été prises en charge par les cabinets ministériels concernés. Les déplacements s'étant déroulés sur une journée, ils n'ont engendré aucun frais d'hébergement.