Question de : M. Alain Chrétien
Haute-Saône (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2015

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

M. le président. La parole est à M. Alain Chrétien, pour le groupe Les Républicains.

M. Alain Chrétien. Monsieur le ministre de l'économie, vous avez estimé hier, au cours d'un séminaire d'artisans réuni à Paris, que le régime social des indépendants était une erreur. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.) Or, la semaine dernière était examinée, ici même, la proposition de loi de Bruno Le Maire et Julien Aubert, portant justement sur la réforme du RSI. Le Gouvernement l'a traitée avec mépris et agressivité. Cherchez l'erreur ! (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Berrios. C'est du joli !

M. Alain Chrétien. Vous avez systématiquement refusé toutes les réformes que nous avons proposées sur ce sujet. En septembre 2013, j'ai formulé, avec mes collègues Cadets-Bourbon, une demande de commission d'enquête parlementaire sur les dysfonctionnements du RSI : vous l'avez refusée !

Mme Laure de La Raudière. Exactement !

M. Alain Chrétien. En février 2015, Bruno Le Maire a demandé la création d'une mission d'information, cosignée par cent sept parlementaires : vous l'avez refusée ! (Mêmes exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Que demandons-nous ? La création d'un fonds d'indemnisation des artisans ayant subi un préjudice ; la création d'une procédure de conciliation avant toute mise en demeure ; la simplification du règlement des cotisations ; l'accord implicite de l'administration en cas d'absence de réponse du RSI ; la certification des comptes du RSI par la Cour des comptes. Et nous avons encore bien d'autres idées, que vous avez toutes refusées !

M. Jean Glavany. C'est vous qui l'avez créé, le RSI !

M. Alain Chrétien. Alors, monsieur le ministre – si vous avez le droit de nous répondre, car nous avons bien compris le message du Premier ministre – cherchez l'erreur et donnez-nous de vraies réponses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous parlez d'erreur, mais l'erreur est sur vos bancs. L'erreur, elle est de votre côté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Je ne sais pas si vous êtes amnésique ou irresponsable, mais la situation dans laquelle se trouve – ou plutôt dans laquelle se trouvait – le RSI est due aux décisions que vous avez prises.

M. Marc-Philippe Daubresse et M. Daniel Fasquelle. Cela va faire quatre ans que vous êtes là !

Mme Marisol Touraine, ministre. Et nous, nous apportons des réponses, depuis que nous sommes en responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) C'est pour faire face aux difficultés nées de vos décisions, que nous avons demandé à deux députés, Mme Sylviane Bulteau et M. Fabrice Verdier, de nous proposer un rapport, sur la base duquel Christian Eckert, Martine Pinville et moi-même avons annoncé des décisions.

M. Christian Jacob. Et M. Macron, il n'a pas le droit de parler ?

Mme Marisol Touraine, ministre. Les décisions ont été prises et je veux vous dire, monsieur le député, que la priorité, aujourd'hui, est à la stabilité et à la simplification.

M. Christian Jacob. On ne le dirait pas !

Mme Marisol Touraine, ministre. Nous avons besoin de conforter les artisans et les indépendants, de leur donner confiance dans l'avenir, de favoriser et de faciliter leurs relations avec leur régime de protection sociale.

Dès le mois de juillet, des centaines de milliers de ces indépendants ont reçu des remboursements accélérés lorsqu'ils avaient trop cotisé ; des médiateurs ont été nommés pour traiter les cas les plus difficiles ; un suivi personnalisé des demandes des entrepreneurs a été engagé et, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui a été voté, leur protection sociale, en particulier leurs droits à la retraite, a été améliorée.

M. Sylvain Berrios. Ce n'est pas ce que M. Macron a dit hier !

Mme Marisol Touraine, ministre. La semaine prochaine, j'installerai un comité de suivi qui permettra de faire un premier bilan, et des mesures seront annoncées par le Gouvernement. Vous le voyez, monsieur le député : nous agissons. Vous, vous faites preuve d'irresponsabilité. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Nous, nous nous engageons auprès des indépendants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)