Question de : M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 2015

LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Laurent Grandguillaume. Madame la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le chômage de longue durée connaît une progression ininterrompue depuis 2008. Il atteint près d'un demandeur d'emploi sur deux. Il existe parfois dans notre pays une forme de résignation qui se conjugue à une défiance envers les institutions, même si elles sont mobilisées. Résignation et défiance, ce sont deux maux moteurs de la réaction.

Face à ce constat, ils sont nombreux, les citoyens engagés dans les territoires, qui, par leur action, veulent réenchanter l'action politique, au sens de la vie de la cité. De nombreuses associations de terrain portent des projets innovants, tant socialement qu'économiquement, pour lutter contre le chômage de longue durée dans nos territoires. C'est le cas d'ATD Quart Monde, d’Emmaüs France, du Secours catholique, de la FNARS, de Bleu Blanc Zèbre et du Pacte civique, qui se sont mobilisés en soutenant la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée.

Nous avons travaillé avec ces associations durant de nombreux mois pour rédiger une proposition de loi qui sera débattue cet après-midi et qui a pour objet d’activer un financement innovant permettant, à travers le coût du chômage, de financer des emplois utiles dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire au sein d'une dizaine de territoires pendant cinq ans, et de prouver ainsi que nous pouvons lutter efficacement contre le chômage de longue durée.

Cette proposition de loi a été soutenue par le Premier ministre lors de la conférence sociale. Madame la ministre, comment le Gouvernement entend-il soutenir cette « utopie réaliste » de manière durable, si elle est adoptée par le Parlement ? En effet, le contrat de travail, c’est bien plus qu’un contrat de travail, c’est aussi le contrat social, c’est le lieu central de la dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen du groupe écologiste et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur le député, avant toute chose, je voudrais vous remercier de votre important travail en tant que rapporteur (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains) et de la qualité de nos échanges. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Compte tenu de l'urgence de la situation que vous avez clairement exprimée, nous ne devons exclure aucune proposition innovante. Il s'agit bien d'explorer de nouvelles modalités d'accompagnement des chômeurs de longue durée qui, en effet, sont parfois dans une réelle désespérance, et de les ramener vers le chemin de l'emploi en se fondant sur des activités dans leurs territoires. Nous le savons, l'objectif est ambitieux et nous avons là un défi majeur.

Je crois profondément que dans le secteur de travail, de l'emploi, il faut impérativement explorer et développer l'expérimentation. C'est pour cette raison que nous soutenons de nombreuses initiatives locales, parce que c'est à partir des territoires, c'est à partir de l'investissement des élus comme de celui des entreprises et des bassins d'emplois que nous arriverons à combattre véritablement le chômage. Ces initiatives complémentaires viennent à côté du service public de l'emploi.

Il nous faut désormais tout mettre en œuvre pour que cette expérimentation que vous portez soit viable et fonctionne sur le terrain. L'État en prend toute sa part, notamment au travers d'un engagement financier fort, qui viendra compléter celui des collectivités locales ou des organismes publics ou privés autour des entreprises. Je souhaite que cet engagement explicite soit une condition qui s'impose à tous les territoires pour intégrer l'expérimentation. C'est essentiel, et c'est même la philosophie de cette action.

Monsieur le député, nous poserons ce soir les jalons de cette expérimentation. J'espère qu'elle sera largement soutenue par cette assemblée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)