Réponse publiée le 4 mars 2014

Conscient du rôle stratégique des filières de la sidérurgie et de la métallurgie pour l'économie française, le ministre du redressement productif est pleinement investi pour leur pérennisation. Ce secteur fait l'objet d'une attention particulière des services du ministère afin de renforcer ce secteur stratégique pour l'économie qui connaît des difficultés conjoncturelles. Le ministre s'est déclaré favorable au maintien en France d'une filière sidérurgique complète incluant au premier titre une phase liquide. Le maintien à niveau des installations, les investissements et la modernisation des sites relèvent néanmoins en premier lieu des décisions des actionnaires. Les pouvoirs publics concourent d'ores et déjà à cette démarche en soutenant les projets visant à améliorer l'efficacité énergétique et la consommation des ressources. En plus des mesures destinées à l'ensemble des entreprises, comme le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt compétitivité emploi (CICE), un effort spécifique est réalisé en direction de la filière liquide. L'Etat s'est récemment engagé pour la mise en oeuvre du projet « Low impact steel » (LIS), pour préparer en Lorraine la sidérurgie de demain. LIS prend la suite d'ULCOS, abandonné par le groupe ArcelorMittal. LIS permettra d'atteindre une meilleure efficacité énergétique au moyen d'une technologie fondée sur la réinjection des gaz de gueulard dans le haut fourneau, et qui pourrait aussi trouver des applications dans d'autres secteurs que la sidérurgie. Preuve de la volonté des pouvoirs publics à soutenir la filière liquide, l'Etat a consenti à une participation à hauteur de quinze millions d'euros sur les trente-deux millions nécessaires à la conduite de la phase initiale des travaux. Concernant les efforts en matière de consommation de ressources et d'efficacité énergétique, le ministre du redressement productif ne peut que regretter le faible coût de la tonne carbone dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), qui n'incite pas les industriels à investir dans des technologies de rupture. Sur ce sujet, la France et ses partenaires, l'Allemagne et le Royaume-Uni notamment, ont appelé la Commission européenne à présenter des propositions portant sur une réforme structurelle adéquate du SCEQE.