ÉTAT D'URGENCE

Mme la présidente. La parole est à M. Serge Bardy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Serge Bardy. Monsieur le ministre de l'intérieur, c'était il y a un mois, le vendredi 13 novembre : la France était touchée en plein cœur par la barbarie terroriste. C'était il y a un mois à Paris et à Saint-Denis, mais à travers ces événements, ce sont tous les territoires de France qui ont été touchés. C'était il y a un mois : les terroristes ont voulu porter atteinte au cœur de l'âme de notre pays – la jeunesse, la culture, le sport, la convivialité, la fête. C'était il y a un mois et nous n'avons rien oublié.

Chers collègues, dès le samedi 14 novembre, à la suite du conseil des ministres, le Président de la République a décrété l’état d'urgence. Le Parlement a prolongé cet état d'exception, qui ne peut être que temporaire. Nous l'avons fait sans légèreté, conscients de la gravité de la situation. Nous devons rendre hommage au dévouement de ces femmes et de ces hommes qui œuvrent au service de notre sécurité. Nos forces de sécurité et de renseignement, nos forces armées et l'ensemble des pouvoirs publics sont engagés dans la lutte pour démanteler les cellules djihadistes qui ont frappé la France et qui veulent semer la terreur.

Les perquisitions se poursuivent. Elles permettent de saisir des armes et d'interpeller des complices – ce matin encore. Elles font aussi, comme vous le savez, 1'objet d'une attention particulière de nos concitoyens, qui sont légitimement attachés à ce que l'état d'urgence n'entrave pas les libertés publiques. Monsieur le ministre, alors qu'une réunion se tiendra ce jour à Matignon avec plusieurs responsables parlementaires, quel bilan tirez-vous de la mise en œuvre de l'état d'urgence ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Guy Geoffroy. Applaudissements très timides.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Vous avez indiqué par votre question, monsieur le député, le contexte qui prévalait il y a un mois et le niveau de menace qui pèse sur notre pays. Je tiens à dire à la représentation nationale qu'il reste extrêmement élevé.

Parce qu'il y avait un péril imminent qui résultait du fait que l'ensemble des terroristes n'avait pas été mis hors d'état de nuire, nous avons décidé de l'état d'urgence après que le Président de la République avait fait, la nuit même des attentats, une déclaration pour en annoncer le principe.

M. Pierre Lellouche. Dommage de ne pas avoir commencé en janvier.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Quel est le bilan de l'état d'urgence ? Celui-ci visait d'abord à récupérer des arsenaux d'armes, dont on sait qu'ils contribuent à la commission d'actes terroristes. Ce sont 431 armes qui ont été récupérées en trois semaines. Sur ces 431 armes, la moitié sont des armes longues, et quarante et une sont des armes de guerre. Nous avons ainsi récupéré en l'espace de trois semaines près d'un tiers du nombre d'armes total récupérées dans le cadre des procédures habituelles en un an. Nous poursuivons bien entendu ces perquisitions avec l'objectif de procéder au démantèlement de ces arsenaux d'armes longues et d'armes de guerre.

Deuxièmement, nous avions aussi pour objectif de procéder à la fermeture de lieux de culte au sein desquels des imams radicalisés appellent à la haine.

M. Pierre Lellouche. Très bien.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Ce sont trente-neuf lieux de culte qui ont été visités, une dizaine d'entre eux ont été fermés, et ce sont bien entendu des prêcheurs de haine qui seront expulsés. Je tiens à rappeler que, depuis le début de l'année, ce sont trente-cinq dossiers qui ont été instruits, ce qui a permis de procéder à des expulsions.

M. Pierre Lellouche. Très bien, il faut accélérer.

M. Bernard Cazeneuve, ministre. Troisièmement, nous avions la volonté d'assigner à résidence des individus qui représentaient un risque : 361 personnes ont été assignées à résidence. Tel est le bilan. Nous avons voulu agir dans le respect rigoureux des principes de droit. Je me réjouis que la représentation nationale veille à ce que efficacité et respect du droit…

Mme la présidente. Je vous remercie, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)