COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

Mme la présidente. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour le groupe Les Républicains.

Mme Virginie Duby-Muller. Monsieur le Premier ministre, un mois après les attentats de Paris, l'ordre de frapper la ville de Genève a été donné par l'État islamique. La police suisse recherche depuis jeudi au moins quatre djihadistes dans cette ville. Siège d'une trentaine d'organisations internationales, Genève est aussi une ville frontalière de la France.

Monsieur le Premier ministre, après les attentats de Paris, la mise en place de l'état d'urgence et la découverte d'une cellule djihadiste à Bruxelles, la question de la coopération transfrontalière est, aujourd'hui plus que jamais, au cœur de nos enjeux de sécurité et de protection du territoire.

Si de très nombreux points de passage entre la France et la Suisse donnent lieu à des contrôles renforcés, tous les points ne sont cependant pas surveillés et les vérifications restent aléatoires avec un très grand nombre de passages quotidiens. Aujourd'hui, c'est du pain bénit pour les djihadistes.

Le travail de nos douaniers est pourtant indispensable. Le Président de la République avait annoncé devant le Congrès un renfort des forces de l'ordre et, en particulier, la création de mille postes de douaniers. Ces annonces allaient dans le bon sens, mais on s'interroge aujourd'hui sur la pertinence de cette mesure, en contradiction avec le projet stratégique Douane 2018, la direction des douanes tablant plutôt sur la création de 250 emplois de douaniers.

Monsieur le Premier ministre, notre sécurité intérieure exige aujourd'hui des moyens réels et concrets. Le problème se pose également pour les fiches S, dont le système est géré directement par les renseignements français. La police suisse n'a pas accès à cette liste. Récemment, une personne fichée S a été employée en tant que bagagiste à l'aéroport de Genève-Cointrin. L'affaire dépasse le simple fait divers : comment faire pour repérer ces personnes à temps ? L'échange de ces informations n’est pas systématique, il se fait au cas par cas et le flux d'informations varie selon la complexité du dossier. La coopération transfrontalière est fondamentale pour cet échange de données.

Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous donner de véritables garanties concernant les échanges d'informations au plan européen ? Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin d'unité et d'une mutualisation intelligente de nos renseignements. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Je vous remercie, madame la députée, de cette question très précise : elle soulève de vrais problèmes qui sont autant de points inscrits l'agenda européen de la France.

Premier point : les échanges d'informations sont trop faibles, comme l'est le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne. C'est la raison pour laquelle nous avons demandé la modification de l'article 7-2 du code frontières Schengen, pour qu'il y ait des contrôles systématiques, coordonnés, avec interrogation systématique du système d'information Schengen – SIS –, aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Deuxième point, cela ne suffit pas si l'ensemble des pays de l’Union européenne n'intègre pas dans le SIS les informations dont ils disposent sur les terroristes qui représentent un risque dans leur propre pays. C'est ce que nous avons, là aussi, demandé aux instances de l’Union européenne. En même temps qu'on modifiera le code frontières Schengen, on rendra automatique l'alimentation du SIS.

Troisièmement, nous avons absolument besoin de créer les conditions d'une coopération renforcée entre les services de renseignement. Vous avez évoqué la question de la coopération franco-suisse : il y a eu effectivement des interrogations sur des individus qui, au cours des derniers jours, ont franchi la frontière franco-suisse. Vous dites que tous les points de passage ne sont pas contrôlés : il y a des milliers de points de passage sur la frontière septentrionale et sur la frontière méridionale, mais nous avons augmenté sur les dix-sept principaux points de passage la présence des forces de sécurité en mobilisant deux escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires. Deux individus ont été arrêtés : ce que je peux vous le dire à l'instant, c'est que la police fédérale et le parquet fédéral ainsi que la police et les services de renseignement français coopèrent pour identifier le rôle qui a pu être le leur et les éventuelles complicités dont ils ont pu bénéficier. Compte tenu du fait que les auditions sont en cours, je n'irai pas au-delà.

Je tiens enfin à insister sur le fait que nous renforçons les effectifs de police et des douanes pour être efficaces dans la lutte contre le terrorisme et dans les contrôles aux frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)