Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Réponse publiée le 17 septembre 2013

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) est une instance consultative instituée par l'article 11 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et placée auprès de la ministre chargée de la jeunesse. Ce conseil émet des avis sur les projets de loi et de décret concernant l'éducation populaire et la jeunesse qui lui sont soumis. Par ailleurs, il peut être saisi de toute question d'intérêt général en matière d'éducation populaire et de jeunesse, et faire en ce domaine toutes propositions. Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ne s'est pas réuni depuis 2011, année de son renouvellement. Les deux commissions qui émanent du (CNEPJ), la commission d'agrément et la commission d'habilitation, se sont réunies à plusieurs reprises. Il n'y a pas de fonctionnaires mis à disposition et son coût de fonctionnement est nul.

Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique

Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 17 septembre 2013

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