Question de : M. Jacques Moignard
Tarn-et-Garonne (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2015

ARTICLE 42, PARAGRAPHE 7, DU TRAITÉ DE LISBONNE

M. le président. La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

M. Jacques Moignard. Monsieur le ministre de la défense, le 17 novembre dernier, après les attentats de Paris et de Saint-Denis, les États membres de l’Union européenne ont répondu positivement, en vertu de l'article 42, paragraphe 7, du Traité de Lisbonne, à la demande d'aide que la France a formulée, par votre intermédiaire qui fut déterminant. Ce fut un signal politique fort pour l'unité européenne.

Cet article, invoqué pour la première fois, stipule en effet : « Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ».

Or, comme l'a récemment rappelé l'état-major, jamais l'armée française n'avait été autant sollicitée, à l'intérieur comme à l'extérieur, avec 34 000 militaires actuellement en opération, dont 13 000 affectés à la sécurité intérieure, les autres étant engagés au Levant et dans le Sahel. Avec le déploiement du groupe aéronaval en Méditerranée orientale, les forces françaises engagées sur le théâtre syrien sont passées de 700 à 3 500 hommes. Au même moment, 3 800 militaires sont sur le qui-vive au Sahel.

La France intervient sur plusieurs théâtres d'opérations car la lutte contre le terrorisme est désormais globale ; sans cet engagement, des territoires sans cesse plus grands deviendraient des sanctuaires de terroristes.

Dans cette lutte longue et périlleuse, la France ne peut réussir seule ; aussi elle plaide, depuis très longtemps, pour un renforcement de la défense européenne, notamment pour une plus forte solidarité financière.

En sus des 650 soldats supplémentaires promis par l'Allemagne au Mali ainsi que de l'autorisation du Parlement britannique pour une intervention militaire en Syrie, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser si des États membres ont affiché leur volonté, au nom de la solidarité européenne, de participer à cet effort ou de renforcer leurs contributions, et si des jalons nouveaux pour l'Europe de la défense seront enfin posés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le député, le 17 novembre dernier, à la demande du Président de la République, j'en ai appelé, devant les ministres de la défense de l’Union européenne, à l'application de l'article 42, paragraphe 7, du Traité de Lisbonne, lequel prévoit l'assistance et la solidarité de l'ensemble des États membres lorsque l'un des leurs – en l'occurrence la France – est victime d'une agression extérieure. J'ai été largement suivi, dans cet appel, par la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères, et je constate avec vous qu'il a été suivi par un élan très fort de solidarité et par des actes concrets.

La Grande-Bretagne, vous l'avez noté, a décidé, après un débat à la Chambre des communes, de déployer des vols sur la Syrie, les premières frappes de la chasse britannique intervenant aussitôt après. L'Allemagne, de son côté, a consenti un effort considérable, puisque, en plus de la mise à disposition de 650 militaires au Mali, elle a renforcé sa présence dans la coalition en mettant à sa disposition des avions de reconnaissance ainsi qu'une frégate en accompagnement du groupe aéronaval français : ce sont là des actes lourds, nouveaux et très importants.

D'autres pays suivront ou sont en train de le faire, à commencer par la Belgique. En complément des efforts engagés par Bernard Cazeneuve et son homologue, M. Jambon, les forces de défense belges contribueront à l'effort en positionnant une frégate à proximité de notre groupe aéronaval.

De même, les Suédois, les Danois et les Estoniens soutiennent l'action de la France, soit en apportant des éléments d'intervention au Levant, soit en nous permettant d'alléger notre présence en Afrique. De petits pays, comme le Luxembourg, y contribueront aussi.

Comme vous le voyez, monsieur le député, l'Europe de la défense est très solidaire et continuera de l'être. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)