Réponse publiée le 1er avril 2014

Le comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012, créé par le décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 pour une durée de 3 ans, a cessé ses fonctions le 14 décembre 2012. Il avait pour missions d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites virales B et C, d'assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan, d'assurer une veille sur les avancées dans le domaine de la prévention, du diagnostic et du traitement et d'élaborer, si cela était nécessaire, des propositions pour adapter les actions du plan. Il a ainsi établi chaque année, pour le ministre chargé de la santé, un rapport sur l'avancement de la réalisation des actions prévues dans le plan et, la dernière année, dressé un bilan et émis des propositions pour la poursuite de la lutte contre les hépatites. Ce comité, qui se réunissait une fois par an, s'était entouré d'un groupe restreint d'animation pour assurer le suivi opérationnel de la mise en oeuvre du plan. Ce comité regroupait des experts nommément désignés en tant que personnes qualifiées, de représentants des instances concernées par le sujet de la lutte contre les hépatites virales, et de partenaires institutionnels impliqués sur le sujet soit au total 40 personnes. Il ne bénéficiait pas d'un budget spécifique. Ses frais de fonctionnement se limitaient à la prise en charge des déplacements des experts venant de province. Les missions de ce comité se sont achevées après sa dernière réunion en décembre 2012.