DISTORSIONS DE CONCURRENCE

M. le président. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le groupe Les Républicains.

M. Gilles Lurton. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Monsieur le ministre, nos entreprises souffrent des distorsions de concurrence qui existent entre les pays européens.

C'est le cas tout d'abord pour le coût du travail. De nombreux salariés recrutés par des sociétés de prestations de services de pays de l'Est sont employés dans d'autres pays, comme l'Allemagne ou la Hollande, au coût du pays d'origine. Plus des deux tiers des salariés de l'agroalimentaire sont recrutés dans ces conditions. Le coût de leur prestation est de moins de 7 euros de l'heure en Allemagne alors que le coût de la main-d’œuvre dépasse 20 euros en France.

Il y a des distorsions de concurrence aussi dans le contrôle sur les entreprises.

Nos entreprises agroalimentaires et, plus largement, tout le secteur de l'agriculture sont soumis à de très fréquents contrôles sur la traçabilité des produits. Les entreprises doivent respecter les règlements européens sur l'information des consommateurs et les effets préjudiciables à la santé propres à une denrée alimentaire particulière. C'est le cas dans ma circonscription pour toute commercialisation en baie du mont Saint-Michel des huîtres de Cancale et des moules de bouchot.

Nous ne pouvons pas être opposés à de tels règlements, qui constituent un gage de notre sécurité alimentaire, mais nous devons avoir l'assurance qu'ils sont appliqués dans les mêmes conditions dans les autres pays européens. Or tel n'est pas le cas. Un certain nombre d'entreprises allemandes et hollandaises, par exemple, ne respectent pas toujours les règlements concernant la traçabilité. Les contrôles, quand ils existent, sont loin d'être les mêmes que ceux qui sont imposés à nos entreprises.

Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais connaître les moyens dont vous disposez pour veiller au respect des règlements européens par l'ensemble des entreprises, qu'elles soient en France ou dans les autres pays de l’Union européenne. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)

M. Thierry Benoit. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique. La question que vous posez est multiple, monsieur le député, puisqu'elle concerne les affaires européennes, l'agriculture, ou encore la simplification, mais je vais tenter de vous apporter tous les éclairages nécessaires.

Vous avez d'abord soulevé le problème, très important, des travailleurs détachés. Nous avons fortement lutté contre le déséquilibre qui pouvait exister au détriment de nos entreprises en modifiant la législation ces derniers mois. Nous avons d'abord accru les sanctions, puis nous en avons appelé à la responsabilité des donneurs d'ordre et nous avons renforcé les contrôles. La semaine dernière encore, en application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, la ministre du travail a pris des décrets qui permettent de réduire l'écart.

Vous avez ensuite souligné l'importance du recours au travail détaché légal dans certaines filières, en particulier dans l'agroalimentaire, en Allemagne et dans d'autres pays. C'est un point qui a été évoqué à plusieurs reprises par le ministre de l'agriculture et qui fait l'objet de discussions au niveau des conseils européens compétents pour tout encadrer davantage. Cela dit, je vous rappelle que le recours au travail détaché légal impose que soient respectés le minimum salarial du pays et l'ensemble des règles y attenant. Il y a donc un problème de contrôle, mais les règles ont été largement harmonisées en la matière.

Vous m'interrogez enfin sur l'ensemble des règles relatives au monde agricole et aux installations agricoles. La façon dont les choses sont perçues nous intéresse beaucoup. Les règles seraient injustement appliquées entre les différents pays. Ce n'est pas le retour que nous avons : partout où elles s'imposent, leur application est vérifiée avec les mêmes critères.

Nous continuerons à faire preuve de la même vigilance et, alors que M. Timmermans, vice-président de la Commission, a annoncé des mesures pour améliorer la régulation et l'application des règles européennes, nous continuerons à tenir ce discours au niveau européen pour réduire le différentiel de compétitivité, avec le même souci que le vôtre.