Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les commissions et instances consultatives ou délibératives françaises. Le Premier ministre a annoncé, dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique, la suppression de 100 commissions administratives. Elle lui demande de bien vouloir préciser la mission, le budget alloué, et le nombre de personnels de la Conférence nationale de l'industrie.
Texte de la réponse
Le décret no 2013-162 du 22 février 2013 a remplacé la conférence nationale de l'industrie par le conseil national de l'industrie (CNI). Le CNI éclaire et conseille les pouvoirs publics sur la situation de l'industrie en France. Il peut émettre des avis et proposer des actions visant à soutenir la compétitivité et le développement de ces secteurs d'activité, des emplois et des compétences associés. Il organise les travaux effectués au sein des comités stratégiques de filières industrielles ; ces travaux se traduisent dans des contrats de filière, plans d'actions communs à tous les acteurs de la filière visant au développement de la filière. Le CNI travaille dans un cadre tripartite, associant fédérations professionnelles, organisations syndicales et pouvoirs publics. Ce cadre tripartite est la caractéristique fondamentale du CNI, qui en fait à la fois sa spécificité et sa force. Conformément au décret, le CNI est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au ministre chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation. Deux effectifs lui sont affectés et il ne dispose pas de budget propre.