Question de : M. Joaquim Pueyo
Orne (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 17 décembre 2015

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

M. le président. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Joaquim Pueyo. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.

Monsieur le ministre, l'Europe est aujourd'hui confrontée à deux défis majeurs : d'une part, la lutte contre le terrorisme et la nécessité de renforcer ses frontières, tant intérieures qu'extérieures, et, d'autre part, la crise migratoire d'une dimension sans précédent puisqu'un million de personnes auront traversé de manière irrégulière les frontières extérieures de l’Union européenne en 2015.

Face à ces deux défis, certains veulent faire des amalgames, créer des confusions entre l'accueil des réfugiés, qu'il faut organiser, et la lutte contre le terrorisme. Certains veulent présenter les réfugiés comme de potentiels terroristes alors qu'ils sont leurs premières victimes et qu'ils fuient justement les crimes de ceux qui nous ont frappés à Paris.

Pas plus tard que ce matin, Marine Le Pen publiait sur son compte Twitter trois photos ignobles de la propagande de Daech. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Yves Censi. Faites-lui de la publicité !

M. Joaquim Pueyo. Encore un dérapage, encore un appel à la peur, encore une démonstration que les électeurs de la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie ont eu raison de ne pas accorder de majorité à cette personne, qui n'est pas à la hauteur de la bataille que livre la République.

Mais les amalgames prospèrent aussi sur la difficulté de l’Union européenne à apporter des solutions alors même que ces deux défis posent la question du contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne.

La France est attachée à Schengen, au principe de la libre circulation des personnes, qui est un acquis majeur de la construction communautaire mais, si Schengen ne se réforme pas, si les accords de Schengen ne garantissent pas un contrôle aux frontières efficace, Schengen pourra être emporté par la crise migratoire. L'Europe sera une cible facile pour les extrémistes violents, et c'est l'ensemble du projet européen qui sera mis en cause.

Monsieur le ministre, la Commission européenne a fait des propositions. Sont-elles conformes à vos attentes ? Sont-elles susceptibles de nous renforcer face à la menace terroriste ? Constituent-elles une réforme ambitieuse de Schengen ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Tout d'abord, monsieur le député, les photos qui ont été diffusées ce matin par des tweets sont issues de la propagande de Daech. C'est à ce titre une abjection, une abomination et une véritable insulte pour toutes les victimes du terrorisme, pour toutes celles et tous ceux qui sont tombés sous le feu et la barbarie de Daech. (Applaudissements sur tous les bancs.)

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que, conformément aux procédures en vigueur, PHAROS, la plateforme de la direction centrale de la police judiciaire, se saisisse de cette affaire, comme elle le fait à chaque fois que ces photos sont diffusées, de manière à lui réserver toutes les suites nécessaires. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Pour ce qui concerne le fond, c'est-à-dire la situation migratoire et les décisions à prendre au sein de l’Union européenne, après la réponse que j'ai apportée à Pierre Lequiller tout à l'heure, je voudrais préciser un certain nombre de points.

D'abord, nous devons contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne. Sinon, il ne sera pas possible de distinguer ceux qui relèvent du statut de l'asile en Europe, qui doivent être accueillis, des migrants irréguliers, qui doivent être reconduits à la frontière. Pour ceux qui relèvent du statut de réfugié en Europe, nous devons pouvoir mettre en œuvre le processus de relocalisation et de réinstallation décidé par l’Union européenne.

Le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne suppose que FRONTEX monte en puissance. Pour ce faire, il faut, conformément à ce qu'a demandé la France, qu'il y ait davantage de personnes, notamment des garde-côtes, assurant le contrôle des frontières. Nous avons obtenu satisfaction, sur la base d'une proposition de la Commission. Nous avons également obtenu que le système d'information Schengen, ainsi que l'ensemble des fichiers criminels, puissent être interrogés. Le Conseil aura à traiter de ce sujet, afin de veiller à ce que cela ne remette pas en cause la souveraineté des États.

Voilà ce que nous avons obtenu. C'était l'agenda français ; c'est désormais l'agenda européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)