MARCHÉS AGRICOLES

M. le président. La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Viviane Le Dissez. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la filière de l'élevage subit cette année une grave crise, dont les incidences sur nos territoires sont importantes. Les éleveurs, notamment porcins, souffrent de la baisse des prix d'achat et n'arrivent plus, pour certains, à couvrir leurs coûts de production. Pour autant, ils se sont engagés dans une production de qualité, plus respectueuse de l'environnement. Le 13 juillet 2015, la Commission européenne, reconnaissant leurs efforts, a d'ailleurs accepté de lever les contraintes réglementaires qui pesaient sur eux depuis 2007.

Lorsque la crise s'est déclarée – vous l'avez rappelé tout à l'heure, monsieur le ministre –, vous avez pris des mesures fortes pour soutenir les éleveurs en leur versant très rapidement des aides : un plan de 700 millions d'euros a été mis en place, ainsi que des cellules d'urgence dans chacune des préfectures.

Ce plan a permis d'alléger ponctuellement les charges et de restructurer la dette de certains éleveurs. La France a ensuite obtenu de la Commission européenne une aide supplémentaire de 63 millions d'euros. Mais nous avons besoin d'une action structurelle pour asseoir le marché de l'élevage français. Avec le secrétaire d'État Matthias Fekl, vous avez lancé des actions visant à lever les barrières à l'exportation existant dans certains pays, grâce à la plate-forme collective France Viande Export.

Toutefois, nous devons continuer à militer pour des prix plus élevés et garantis, afin que les éleveurs puissent subvenir à leurs besoins et couvrir leurs coûts de production. Mais les éleveurs ont également besoin d'un traitement équitable à l'échelle européenne, notamment en matière de respect de l'environnement. Aujourd'hui, les moyens contraints et l'absence de visibilité ne permettent pas de favoriser les investissements verts pour lesquels vous avez plaidé, en septembre dernier, lors du dernier Conseil européen.

Aussi, monsieur le ministre, quelles actions comptez-vous promouvoir, au niveau européen, pour défendre les éleveurs français ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, j'ai évoqué tout à l'heure la crise de l'élevage, qui est débattue à l'heure actuelle au niveau européen. La France, je le rappelle, a pris la décision de convoquer, dès l'été, un Conseil européen extraordinaire pour prendre des décisions. L'Union européenne a ainsi mobilisé 500 millions d'euros, dont 63 millions sont revenus à la France. Ils viennent s'ajouter aux 700 millions d'euros du plan de soutien à l'élevage français, issus du budget national.

Pourtant, comme vous l'avez évoqué, madame la députée, certaines demandes que la France avait faites dans le débat européen n'ont pas été satisfaites. Je pense en particulier au relèvement du prix d'intervention du lait, qui aurait coûté moins cher à l'Europe et qui aurait été sûrement plus efficace. Car les mesures de stockage que nous avons obtenues à l'échelle européenne – qu'il s'agisse du porc ou du lait – n'ont pas montré leur efficacité. Nous avons ainsi repris le travail avec la Commission pour que ces mesures soient plus adaptées à notre pays, alors que, sur un marché en baisse, la production va au-delà de la demande. Ce différentiel, vous l'avez compris, rend la situation extrêmement délicate.

Comme vous l'avez rappelé, madame la députée, il nous faut ouvrir les débouchés à l'exportation. À ce titre, nous avons réalisé un gros travail, en particulier sur les questions sanitaires, pour ouvrir les marchés chinois, et débloquer des moyens de promotion afin d'accompagner cette ouverture de nouveaux marchés.

Ce travail est en cours mais seul un équilibre nouveau sur les marchés, à l'échelle européenne et mondiale, permettra de sortir de la crise. En France, nous n'en sortirons que si nous sommes capables de nous organiser différemment : nous ne pourrons pas continuer à fonctionner sans des filières organisées, ni sans une contractualisation structurante de la production, et pas uniquement pour la transformation ou la grande distribution.

M. Gérard Bapt et M. Guillaume Garot. Tout à fait !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Enfin, cette crise touche non seulement la France, mais aussi le reste de l'Europe : les chiffres récents d'Eurostat montrent qu'en Allemagne, le revenu agricole a baissé de 39 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)