Réponse publiée le 4 mars 2014

La création du Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER), par le décret du 5 octobre 2009, s'inscrit dans le cadre de l'une des quinze mesures décidées par le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 janvier 2009 visant à réformer l'apprentissage de la conduite mais aussi le permis de conduire. Le CSER a succédé au conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (CSECAOP), avec toutefois des compétences et une composition élargies. Le CSER est compétent pour connaître de l'ensemble des questions relatives à l'éducation routière. Cette instance a un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de la réforme de l'apprentissage de la conduite et du permis de conduire, mais aussi de l'évolution de la profession de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière dans les années à venir. Il peut présenter toutes propositions dans le domaine de l'éducation routière. Le CSER est composé de représentants des professionnels de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, de représentants de l'État, des collectivités territoriales, de la société civile et de personnalités qualifiées. Comprenant au total 28 membres, il est présidé par le délégué à la sécurité et à la circulation routières. Afin de procéder au renouvellement du collège des représentants du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, constitué de six représentants des salariés et de six représentants des responsables d'établissements, des élections professionnelles ont été organisées au mois de décembre 2010. Par ailleurs, au cours de l'année 2012, le CSER s'est réuni à deux reprises, ainsi qu'une fois au début de l'année 2013. C'est ainsi que lors de la réunion du CSER en date du 11 mars 2013, les projets d'arrêtés relatifs au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne, mais aussi au livret d'apprentissage ont été présentés aux représentants de la profession pour avis. Ni crédits spécifiques, ni mise à disposition de fonctionnaires ne sont prévus pour son fonctionnement ; le secrétariat est assuré par la délégation à la sécurité et à la circulation routières. Ces éléments ont conduit le gouvernement a ne pas supprimer le CSER.