Réponse publiée le 2 avril 2013

Le Gouvernement entend mettre en oeuvre la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2012 sur les « enseignements des inondations de 2010 sur le littoral atlantique (Xynthia) et dans le Var », selon laquelle il convient d'assurer une meilleure application de la réglementation en matière de protection des zones bâties dans les terrains de campings exposées aux risques d'inondations. Tout d'abord, il convient de rappeler que dès 2008, à la suite du rapport réalisé par différentes inspections générales sur la sécurité des terrains de camping soumis à risques, un guide a été élaboré par un comité de pilotage réunissant les départements ministériels concernés, les représentants de la profession de l'hôtellerie de plein air et des usagers, ainsi que des associations de collectivités territoriales. Ce guide, à destination des professionnels, des collectivités territoriales et des services de l'État, mis en ligne en avril 2012, recense la réglementation applicable et les bonnes pratiques en matière de sécurité dans les campings. A la suite des événements catastrophiques dus à Xynthia, le ministère de l'énergie, du développement durable et de la mer a adressé le 7 avril 2010 une circulaire demandant aux préfets de faire l'état de la situation des campings et des parcs résidentiels de loisirs situés dans les communes exposées au risque de submersion marine. Les préfets de département particulièrement concernés ont réexaminé la liste des campings à risques pour les zones d'extrême danger et ont entrepris des mesures de prévention lors de la révision des plans de prévention des risques naturels d'inondation. Le Gouvernement assure le suivi de la mise en oeuvre de la réglementation en matière de sécurité des occupants des terrains de camping, à travers une enquête triennale réalisée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie auprès des préfectures. A cet égard, il convient de souligner que l'enquête réalisée en 2010 fait apparaître un accroissement important du nombre de cahiers de prescriptions de sécurité approuvés dans les campings à risques.