Réponse publiée le 14 janvier 2014

La mise en place en 2002, par le ministère chargé de la santé, d'un premier plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques, suivi d'un second plan en 2007, a permis à travers la déclinaison d'actions ciblées, de diminuer fortement la consommation d'antibiotiques au niveau national. Il est rappelé que la France était le pays le plus consommateur de ce type de médicaments dans les années 2000. Le troisième plan national d'alerte sur les antibiotiques 2011-2016 est actuellement engagé afin de poursuivre la démarche de réduction des bactéries résistantes. La direction générale de la santé, pilote de l'élaboration et de la mise en oeuvre de ces plans, s'est appuyée depuis 2002 sur un comité national de suivi du plan qui avait pour mission d'apporter au ministre chargé de la santé des éléments d'orientation et de décision sur la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance et sur la mise en oeuvre du plan national pour préserver l'efficacité des antibiotiques. Ce comité ne bénéficiait pas d'un budget spécifique. Ses frais de fonctionnement se limitaient à la prise en charge des déplacements des experts venant de province. Ce comité regroupait des experts nommément désignés en tant que personnes qualifiées, au nombre de 5, de représentants des instances concernées par le sujet de la lutte contre l'antibiorésistance, au nombre de 24, et les partenaires institutionnels impliqués sur le sujet, au nombre de 11, soit au total 40 personnes. L'arrêté du 4 juin 2013 portant abrogation de l'arrêté du 29 mars 2002 a mis fin aux fonctions de ce comité. Cependant, dans un contexte de progression de la résistance aux antibiotiques, il est indispensable de maintenir un niveau élevé de mobilisation sur cette problématique. Aussi la direction générale de la santé assure le suivi de la déclinaison du plan avec l'ensemble des acteurs concernés par ce sujet majeur de santé publique.