archéologie
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative d'instaurer un lieu de débat contradictoire avant décision sur les fouilles préventives effectuées lors de travaux de chantiers et une instance d'appel après décision. Elle souhaite connaître ses intentions sur la mise en œuvre de cette proposition et ainsi répondre aux souhaits du Président de la République d'un État "fort, puissant et efficace" émis lors de son discours prononcé à Dijon le 12 mars 2013.
Réponse publiée le 10 septembre 2013
Dans le domaine de l'archéologie préventive, l'introduction d'une nouvelle instance de décision comportant de plus un niveau d'appel ne semblerait pas une source de simplification des normes et des procédures et risquerait par ailleurs d'allonger les délais d'instruction. En revanche, d'une part une étude de l'ensemble de ces délais en vue de leur amélioration va être lancée dans le cadre de la modernisation de l'action publique, d'autre part une réflexion plus globale est engagée au sein du ministère de la culture et de la communication et en concertation avec les différentes parties en vue de formuler des propositions de nature à améliorer le plus en amont possible les conditions du dialogue indispensable qui doit en effet intervenir entre les élus locaux, les aménageurs et les préfets de région et leurs services d'archéologie.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 10 septembre 2013