Question de : M. Olivier Marleix
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2016

RETOUR EN FRANCE DE DJIHADISTES

M. le président. La parole est à M. Olivier Marleix, pour le groupe Les Républicains.

M. Olivier Marleix. Madame la garde des sceaux, à l'issue du conseil des ministres du 23 décembre, le Premier ministre nous a annoncé que 250 djihadistes étaient de retour de Syrie ou d'Irak. Ma question est simple : que comptez-vous faire pour que ces individus soient punis comme ils le méritent après avoir combattu dans les rangs de l'État Islamique, après avoir combattu l'armée française, et surtout pour protéger nos compatriotes ?

Depuis les attentats de janvier, vous avez en effet refusé toute mesure de rétention administrative à l'encontre de ces criminels ; ils sont donc libres d'aller et de venir sur notre territoire, dans nos quartiers, comme bon leur semble. Aucune circulaire de votre part n'a donné d'instructions aux magistrats quant au sort qu'il fallait leur réserver. Au contraire, votre circulaire du 5 décembre 2014, prise en application de la loi sur le terrorisme, rappelle que les magistrats doivent appliquer la présomption d'innocence puisque le fait d'avoir séjourné sur un théâtre d'opérations ne suffit pas à caractériser une infraction. Il est vrai que la Syrie est une destination touristique très en vogue !

De toute évidence, madame la garde des sceaux, de telles instructions sont inadaptées à l'horreur des crimes et à la barbarie perpétrées par ces individus, notamment contre les chrétiens et les yézidis. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.) Personne ne peut dire pourtant qu'il ignore ces crimes ! Un jugement rendu cette semaine par le tribunal correctionnel de Paris a condamné un djihadiste à seulement six ans de prison, refusant la période de sûreté pour ménager, selon les attendus du jugement, sa « volonté de réinsertion ». (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Voilà de quoi, reconnaissez-le, nous inquiéter. Quel message d'absence de fermeté !

Il existe pourtant dans notre code pénal des dispositions relatives aux crimes de guerre ou au génocide prévoyant des peines très lourdes, jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité, et ces dispositions valent aussi pour les complices. Ce sont ces peines qu'il faut appliquer en l'occurrence.

Dès lors, madame la garde des sceaux, je vous demande de nous dire où sont ces 250 individus et quelles poursuites pénales seront engagées contre eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. (Vives protestations sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. S'il vous plaît, retrouvez votre calme ! C'est le Gouvernement qui décide quel est le ministre qui répond, vous le savez.

M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Mesdames, messieurs les députés, je voudrais vous remercier pour la chaleur de votre accueil qui me va droit au cœur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Il est toujours agréable, sur les sujets les plus importants qui devraient appeler le rassemblement le plus grand, que de voir des polémiques inutiles poindre… Mais la lutte contre le terrorisme, vous le savez bien, monsieur Marleix, est un sujet qui appelle l'engagement de nombreux ministères et, en la matière, ceux de la justice et de l'intérieur, comme en témoigne l'excellence des relations entre le parquet antiterroriste, dirigé par François Molins, et les services de police, agissent de concert.

Vous me posez une question extrêmement précise et je vais y répondre : 250 personnes sont revenues des théâtres d’opérations terroristes et il y a eu 232 interpellations, 168 incarcérations, 60 contrôles judiciaires. Par conséquent, monsieur Marleix, lorsque vous laissez entendre à la représentation nationale, et donc aux Français, qu'il n'y aurait pas de fermeté face aux terroristes qui retournent chez nous, vous maniez la contrevérité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

Le sujet de la lutte contre le terrorisme mérite beaucoup mieux que les contrevérités et les mises en cause injustes de ministres qui, comme la garde des sceaux, donnent le meilleur d'eux-mêmes dans la lutte contre le terrorisme ! (Mêmes mouvements.) Ils prennent les décisions qui doivent être prises, et les Français ne s'y trompent pas, car ils savent la détermination qui est la nôtre et ils savent que cette détermination sera sur le métier jour après jour, car la guerre contre le terrorisme, nous la gagnerons ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)