Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2016

MESURES CONCRÈTES POUR L'AGRICULTURE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit. Monsieur le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, l'été dernier, les agriculteurs se sont largement mobilisés à travers une manifestation inédite, rarement observée dans notre pays. Ils ont ainsi souhaité vous dire que la situation est grave et que sans mesure de structure, sans engagement de long terme, les filières de l'élevage en France sont condamnées ! Aujourd'hui, il faut le dire avec lucidité : la crise agricole s'aggrave, et à l'espoir initial suscité par les annonces du Gouvernement succède une cruelle désillusion.

Monsieur le ministre, il y a trois mois, dans ce même hémicycle, vous proposiez d'utiliser le projet de loi de finances rectificatif pour rénover de fond en comble la fiscalité agricole, objectif louable mais pour quels résultats ? Où est, au final, le grand changement annoncé ? Où sont l'audace, la réforme, l'innovation que vous réclamiez devant nous à cor et à cri ?

Certes, au niveau européen, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'agriculture, le travail est collectif et, par définition, complexe. Pour autant, cela ne justifie pas un aveu d'impuissance. La France doit oser défendre la voie d'une politique nouvelle de l'étiquetage, oser proposer des moyens concrets pour lutter contre les distorsions de concurrence. Au niveau national, osons un vaste mouvement d'allégement des charges afin de sécuriser les revenus agricoles et agissons aussi pour mieux répartir les richesses entre l'amont et l'aval des filières par des prix rémunérateurs. Enfin, osons un vaste mouvement de simplification administrative et réglementaire dans les domaines des déclarations exigées par la PAC, des registres phytosanitaires, des cahiers de fertilisation, des dossiers à remplir au titre des installations classées pour la protection de l'environnement – ICPE.

Monsieur le ministre, nous vous avons beaucoup entendu en tant que porte-parole du Gouvernement. Mais que proposez-vous en tant que ministre de l'agriculture ? Nous voulons des actes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Benoit, je note, dans le ton que vous avez employé, une passion pour les sujets agricoles qui, en l'occurrence, aurait pu être un peu tempérée. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Vous êtes en train de laisser penser qu'une réforme de la fiscalité réglerait le problème des marchés agricoles. C'est ce que vous venez de dire aux agriculteurs. Mais je tiens à vous rappeler que si nous sommes dans cette situation, en particulier s'agissant du lait, c'est parce que le prix de celui-ci a baissé de 30 % à l'échelle mondiale. Par conséquent, quand vous dites qu'il suffirait de prendre des mesures fiscales pour régler le problème, vous proférez un mensonge vis-à-vis des agriculteurs.

Plusieurs députés du groupe Les Républicains. Ce n'est pas ce qu'il a dit !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Monsieur le député, je ne vous ai pas beaucoup entendu lorsqu'on a engagé des politiques visant à maintenir un certain niveau de prix, qui a baissé depuis. Personne parmi l'opposition ne les a saluées ni soutenues. Aujourd’hui, le prix du porc est passé de 1,40 euro à 1,07 euro. Là est la question. Il s'agit d'un problème de prix, de marché. C'est un sujet majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.) Or, vous laissez penser que par des mesures fiscales ou quelques mesures de normes, on va régler le problème. Cela se réglera non pas ainsi, mais par une réorganisation des filières et, certes, par la fiscalité. Sur ce dernier point, votre assemblée a voté, en loi de finances rectificative, des dispositions qui permettront aux agriculteurs de faire des provisions durant les bonnes années. Mais laisser penser qu'on réglerait le problème de la crise en décidant qu'il n'y aurait plus rien à payer, c'est un mensonge, monsieur le député, et il faut le dire ! Je ne crois pas que c'est comme cela qu'on fera changer les choses et qu'on améliorera quoi que ce soit. Il faut surtout donner de l'espoir aux filières par la contractualisation, par l'engagement de structurations.

Un dernier mot s'agissant de l'étiquetage. J'ai négocié à ce sujet lors de la crise des lasagnes. Il faudrait cependant que l'on s'accorde au moins sur un point : l'Allemagne, qui abat mais qui n'a pas d'animaux nés sur son sol, ne veut pas d'un étiquetage qui indique le pays où est né et où a été élevé le bétail. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)