Question de : M. Jean Lassalle
Pyrénées-Atlantiques (4^e circonscription) - Non inscrit
Question posée en séance, et publiée le 13 janvier 2016

TRAITÉ DE LIBRE-ÉCHANGE TRANSATLANTIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean Lassalle, au titre des députés non inscrits.

M. Jean Lassalle. Monsieur le Premier ministre, le message que le peuple nous a adressé l'an dernier à quatre reprises est terrifiant : il n'a plus confiance. Quelques semaines après ce terrible avertissement, nous nous en accommodons déjà.

Dans ce contexte, malgré l'engagement sans cesse renouvelé de transparence, la poursuite des négociations du mystérieux traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA, m'interpelle. D'autant que, depuis quelques années déjà, nous acceptons l'existence d'un système d'arbitrage qui s'apparente de plus en plus à un dispositif de justice internationale parallèle.

La France serait-elle devenue si faible et inféodée à ce nouveau monde sans visage, sans âme, sans politique, qu'elle ne pourrait plus faire machine arrière ? À moins que le peuple ne soit jugé inapte à comprendre les enjeux dissimulés derrière l'extrême technicité de centaines de pages illisibles. Si nous ne cessons, à juste titre, de rappeler le péril que constituerait le retour du fascisme et du totalitarisme, pourquoi une discrétion si effrayante à propos du monstre capitaliste, apolitique et sans visage ?

Nous savons aujourd'hui que l'inacceptable, bien vendu en quelques semaines de pilonnage intensif, peut être imposé à un peuple qui, pourtant, n'en voulait pas, y compris par référendum.

Monsieur le Premier ministre, puisqu'il convient de rassurer notre peuple, pouvez-vous nous indiquer quelle est la position de la France sur la préparation de ce traité et la suite qu'elle compte lui donner ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union des démocrates et indépendants et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur un sujet essentiel. J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur cette question à plusieurs reprises, notamment devant les commissions compétentes de votre assemblée.

Ce sujet pose de nombreuses questions de transparence. Nous y travaillons : nous avons obtenu, avec d'autres, à la fin de 2014, la transparence sur le mandat de négociation, base sur laquelle nous construisons un agenda de la transparence. À ce titre, je reçois régulièrement au Quai d'Orsay des parlementaires de tous les groupes, ainsi que des représentants de la société civile, afin de leur rendre des comptes. Une page spécifique a d'ailleurs été créée sur le site internet du Quai d'Orsay.

Concernant l'arbitrage, vous avez parfaitement raison. Il est inacceptable que des juridictions d'exception soient saisies par de grandes firmes multinationales sur des enjeux majeurs de politique énergétique, de politique alimentaire, et, tout simplement, sur des choix démocratiques. C'est pourquoi, au nom de la France, j'ai présenté au niveau européen une proposition de création d'une Cour permanente de justice commerciale internationale (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains), pour veiller à l'interdiction des conflits d'intérêt, à l'interdiction d'attaquer des choix démocratiques, avec la volonté de poser des règles publiques, politiques, démocratiques et accessibles à tous.

M. Dominique Dord. Bla bla bla !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. Alors qu'il y a un an, nous défendions seuls, ou presque, cette proposition, elle est devenue aujourd'hui le consensus européen en la matière : la Commission européenne la défend à son tour. Il reste beaucoup à faire sur le fond pour défendre les intérêts français. Nous y sommes vigilants.

S'agissant de l'agriculture, je mène avec Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, la diplomatie des terroirs, non seulement pour accéder aux marchés publics américains…

M. Dominique Dord. Ce sont des mots, tout cela !

M. Matthias Fekl, secrétaire d'État. … mais aussi pour obtenir de l'équité et de la réciprocité dans le commerce international. C'est la position de la France, qui conditionne, pour nous, la poursuite de ces négociations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Éric Alauzet. Très bien !