Question de : M. Éric Alauzet
Doubs (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 14 janvier 2016

PRÊTS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

M. Éric Alauzet. Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, hier, le Président de la République proposait de rebaptiser la Caisse des dépôts et consignations « Caisse des dépôts et du développement durable », confiant à la vieille dame la responsabilité de la transition écologique et énergétique. Cette évolution va notamment se traduire par l'octroi d'une enveloppe de 1,5 milliard d'euros pour financer « un programme de grands travaux pour la rénovation de nos bâtiments », déjà annoncé par le Président de la République lors de ses vœux.

Voilà une réponse précise pour concrétiser la COP21, d'autant que les travaux d'économie d'énergie font partie des rares investissements publics qui diminuent rapidement les dépenses de fonctionnement, surtout si on y associe une optimisation des mètres carrés. Ce sont de surcroît des investissements qui s'autofinancent et ne pèsent pas ou peu sur les déficits et la dette. C'est aussi une réponse pour soutenir le secteur du bâtiment et des travaux publics, en grande difficulté depuis la crise de 2008, et pour répondre au fléau du chômage et à l'urgence économique et sociale décrétée, toujours lors de ses vœux, par le Président de la République. Le plan de formation de 500 000 chômeurs et la relance de l'apprentissage vont trouver là un terrain d'application privilégié.

Mais ces travaux – je ne parle pas de ceux qui sont prévus pour la construction et l'isolation thermique de logements sociaux, qui bénéficieront également de 1,5 milliard d'euros – reposent sur l'engagement de l'État et des collectivités locales à rénover leur propre patrimoine, alors que leur capacité d'investissement s'est réduite fortement. La question est donc bien, madame la ministre, de connaître précisément les modalités d'action de ce plan et de savoir s'il palliera la baisse des moyens de l'État et des dotations financières aux collectivités ou, au contraire, s'il accentuera la pression sur celles-ci, en raison des éventuelles contreparties qu'elles ne pourraient assurer, à moins qu'il ne se concrétise tout simplement pas, faute de moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, vous avez raison de souligner qu'après la COP21, et grâce à la loi de transition énergétique, la France a tout pour garder un temps d'avance sur la création d'activités et d'emplois dans la croissance verte. C'est à cette fin que la Caisse des dépôts et consignations a été mobilisée, comme l'a dit le chef de l'État, pour devenir l'organisme de la transition énergétique et de la croissance verte, et s'est vu confier deux actions très simples, très concrètes et très efficaces.

Il s'agit, d'abord, du déblocage d'1,5 milliard d'euros pour accorder des prêts à taux zéro, sans apport initial. Les communes pourront ainsi financer à 100 % les travaux d'isolation dans tous les bâtiments publics.

Il s'agit, ensuite, d'un deuxième volet de financement des territoires à énergie positive. Vous le savez, puisque le Grand Besançon abrite un territoire à énergie positive très performant. Deux cent soixante territoires ont déjà signé une convention avec le ministère de l'écologie et du développement durable. J'ai reçu 140 nouveaux projets. Au total, ce seront 400 territoires à énergie positive qui pourront engager des travaux d'isolation, d'éclairage public, d'économies d'énergie, d'énergies renouvelables, de transports propres, de gestion des déchets, pour créer des activités et des emplois sur leur sol. Cette deuxième tranche de 250 millions d'euros va être débloquée très rapidement. Je recevrai à la fin du mois les représentants de ces 400 territoires pour compléter la première enveloppe de 500 000 euros qu'ils ont reçue et pour parvenir à un montant pouvant atteindre 2 millions d'euros par territoire, leur permettant ainsi d'engager très rapidement les travaux créateurs d'activités et d'emplois qui sont bons pour le climat, bons pour le pouvoir d'achat des citoyens et bons pour l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)