Réponse publiée le 15 octobre 2013

Les allocations de recherche, telles que créées par le décret n° 85-402 du 2 avril 1985 relatif aux allocations de recherche, n'existent plus. Elles ont été remplacées par le contrat doctoral, contrat de travail à durée déterminée de droit public, régi par les dispositions du décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Le financement de référence des thèses de doctorat est le contrat doctoral. Ce contrat vise notamment à établir un cadre contractuel unique plus protecteur que les dispositifs précédents, applicable à tous les employeurs publics concernés et intégrer, pour chaque doctorant, dans un seul contrat, l'ensemble des activités liées directement à une préparation de son doctorat mais aussi les activités annexes présentant un intérêt pour l'ouverture professionnelle du doctorant. La détermination du ministère à promouvoir l'octroi d'un véritable contrat de travail pour les doctorants a progressivement produit ses effets au sein des écoles doctorales et a permis de réduire, de ce fait, le nombre de doctorants bénéficiant uniquement de libéralités (bourses de montants divers et absence de protection sociale). A la rentrée 2011/2012, 11 605 doctorants en 1re année de thèse ont bénéficié d'un financement (contrat doctoraux et bourses diverses) sur un total de 18 232 inscrits. A ce chiffre s'ajoutent 3 463 doctorants exerçant en parallèle une activité salariée pour une autre activité que la thèse (Source : Etat de l'emploi scientifique - rapport 2013). Les résultats d'une enquête ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR)/direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP) datant du début de l'année 2009 portant sur la situation des 3877 doctorants ayant bénéficié d'une allocation de recherche de la part du MESR en 2005, font apparaître : - 1472 thèses soutenues en moins de 40 mois, soit 38 % - 2234 thèses en cours, soit 57,6 % - 171 thèses abandonnées, soit 4,4 % Cette enquête n'a pas été renouvelée après 2009.