Rubrique > retraites : généralités
Tête d'analyse > réglementation
Analyse > droits à pension. main-d'oeuvre réquisitionnée. travailleurs indochinois.
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les droits à la retraite des anciens «travailleurs indochinois» requis civils en 1939 et 1940 pour venir travailler en métropole. Ayant été renvoyés dans la «Colonie» sans avoir été immatriculés au régime des assurances sociales, ce défaut d'immatriculation leur est opposé lors de l'examen de leurs demandes de liquidation. Or le Service de la main-d'œuvre indigène, nord-africaine et coloniale (MOI) du ministère du travail, qui gérait ces «travailleurs indochinois» en vertu de l'instruction générale du 24 juillet 1934, percevait des employeurs auxquels il louait cette main d'œuvre, des sommes au titre des assurances sociales. Il lui demande donc s'il envisage de régulariser ce défaut d'immatriculation et de versement des cotisations, afin que le régime général puisse honorer la juste revendication portée par ces anciens travailleurs requis.