Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport sur la politique de prévention de la délinquance publié par le comité interministériel de prévention de la délinquance en avril 2013. Ce rapport présente le bilan de la politique de la prévention de la délinquance, et les orientations à suivre dans ce domaine par les services de l'État concernés. La délinquance est actuellement un fléau, qui a tendance à se renforcer, comme l'ont montré les évènements de ces derniers jours. Les nouvelles stratégies de lutte proposées par le Gouvernement révèlent certes une volonté de bien faire, mais ne sont hélas pas à la mesure des enjeux. Le rapport d'achever en 2010 le déploiement des 75 systèmes municipaux types et poursuivre le développement des dispositifs prévus dans les établissements scolaires les plus exposés. Il lui demande donc de lui préciser les moyens envisagés.

Réponse publiée le 25 mars 2014

La prévention et la lutte contre les violences à l'école constitue un enjeu majeur pour garantir à toute la communauté éducative un environnement scolaire favorable à la réussite des élèves. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République traduit l'engagement du ministère de l'éducation nationale de répondre au phénomène de la violence à l'école. La mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, installée en novembre 2012, élabore des outils et des actions ciblés pour lutter contre les discriminations et les violences à tous les niveaux d'enseignement. L'un de ses objectifs est de lutter contre le harcèlement en sensibilisant tous les acteurs de la communauté éducative. Des actions ciblées pour lutter contre toute forme de discrimination et de violence sont mises en place dans les établissements scolaires notamment dans le cadre des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Cette politique d'ensemble en faveur d'une communauté éducative sereine s'appuie, pour les établissements les plus exposés, sur les dispositifs des équipes mobiles de sécurité (EMS) et des assistants chargés de prévention et de sécurité (APS). Cette présence accrue d'adultes rend possible la mise en place d'actions de prévention de la violence tout comme une intervention rapide en cas de nécessité. La stratégie nationale de lutte contre la délinquance arrêtée en juillet 2013 pour la période 2013-2017 et mise en oeuvre par le comité interministériel de prévention de la délinquance, s'articule autour de trois programmes d'actions dont le plus important en terme de financement est orienté en faveur des jeunes qui n'ont pas encore commis d'acte délictueux. Le ministère de l'éducation nationale concourt à cet objectif en suivant notamment les actions de remédiation pour les élèves en difficulté scolaire et les dispositifs de lutte contre le décrochage afin de favoriser les perspectives d'insertion sociale et professionnelle de ces jeunes.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Éducation nationale

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 25 mars 2014

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