Réponse publiée le 13 mai 2014

L'objectif fixé par la mesure 15 du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes (2010-2012) consistant à doubler le nombre de contrats locaux de sécurité ou de stratégies territoriales dédiés « transport » a été atteint et même dépassé. Ainsi en 2011, parmi les 398 CLS recensés, 192 étaient identifiés « transport » dont 161 à volet transport et 31 spécifiquement dédiés. La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance, adoptée par le Gouvernement pour la période 2013-2017, comprend un programme d'actions consacré à l'amélioration de la tranquillité publique. Il s'agit dans le cadre de schémas locaux de tranquillité publique de concilier une approche de prévention situationnelle (vidéoprotection, aménagements notamment) et un renforcement de la présence humaine. Les opérateurs de transport public seront pleinement associés à ces schémas locaux. Ce programme sera doté en 2014 comme en 2015 d'une enveloppe de l'ordre de 19 M€ au titre du FIPD. En outre, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, un chantier national concernant les transports en commun de voyageurs a été engagé dont l'un des objectifs est de généraliser la participation des autorités organisatrices de transport et des opérateurs de transport dans les partenariats locaux (CLSPD et CISPD).