Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1re circonscription) - Les Républicains

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport sur la politique de prévention de la délinquance publié par le comité interministériel de prévention de la délinquance en avril 2013. Ce rapport présente le bilan de la politique de la prévention de la délinquance, et les orientations à suivre dans ce domaine par les services de l'État concernés. La délinquance est actuellement un fléau, qui a tendance à se renforcer, comme l'ont montré les évènements de ces derniers jours. Les nouvelles stratégies de lutte proposées par le Gouvernement révèlent certes une volonté de bien faire, mais ne sont hélas pas à la mesure des enjeux. Le rapport suggérait la mise en place d'un groupe de travail interministériel de lutte contre la fraude dans les transports et qui remettrait ses conclusions à la fin du premier semestre 2010 pour des résultats sensibles dès le début 2012. Il lui demande donc de lui préciser les moyens envisagés.

Réponse publiée le 10 juin 2014

Conformément à la mesure 16 du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes (2010-2012), un groupe de travail interministériel piloté par le ministère chargé des transports (DGITM) associant des représentants des entreprises de transports collectifs privées et publiques, s'est réuni à cinq reprises depuis 2010. Il a formulé des premières préconisations d'amélioration en matière organisationnelle, technique et juridique qui ont été présentées dans le rapport au Parlement relatif à la politique de prévention de la délinquance en 2012. Certaines mesures nécessitent la poursuite d'un travail interministériel en termes de faisabilité ou d'opportunité. Dans une réponse à une question écrite publiée au JO le 27 août 2013, le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche indique qu'un groupe de travail réunissant des représentants des autorités organisatrices de transport, des opérateurs de transport, de l'Union des transports publics et ferroviaires, de la fédération nationale des transports de voyageurs et des ministères concernés (transport, intérieur, ville) est constitué pour formuler des propositions sur ce sujet. Son travail se poursuit actuellement.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Lefebvre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 30 juillet 2013
Réponse publiée le 10 juin 2014

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