14ème législature

Question N° 35095
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère attributaire > Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative

Rubrique > sports

Tête d'analyse > football professionnel

Analyse > financement. dépenses. limitation.

Question publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8106
Réponse publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13518
Date de renouvellement: 26/11/2013

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la nécessité d'un plus grand fair-play financier dans le milieu du football français. En effet, le rapport d'information n° 1215 publié en juillet 2013 et présenté par Mme Buffet et Messieurs Braillard, Deguilhem et Huet insiste sur le fait que la mise en place du fair-play financier serait une avancée pour mettre un terme aux excès salariaux et pour redonner de l'intérêt sportif aux compétitions entre clubs de football professionnel. En effet, la crise économique rend moins socialement acceptables les sommes parfois faramineuses versées aux footballeurs de haut niveau. Ces sommes nuisent à l'image du football professionnel auprès de l'opinion comme en atteste le passage du nombre de licenciés dans notre pays d'un peu plus de 2,3 millions en 2007 à moins de 1,9 million en 2011. De la sorte, un plus grand fair-play financier dans ce milieu pourrait mettre fin à ces dérives et, par la même occasion, restaurer la santé financière d'un secteur qui a accumulé, selon l'UEFA (Union européenne des associations de football), 8,2 milliards d'euros de dettes à l'échelle de l'ensemble des clubs européens. Ainsi, le rapport suggère-t-il de supprimer le « mercato » d'hiver afin d'inciter à une stabilité contractuelle en cours de saison et garantir ainsi le maintien de l'équilibre compétitif. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement a prévu des réalisations concrètes en la matière.

Texte de la réponse

La question de la suppression du mercato d'hiver en matière de football est abordée dans le rapport d'information n° 1215 sur le fair-play financier européen déposé par Madame et Messieurs les députés Buffet, Braillard, Deguilhem et Huet, publié le 3 juillet 2013 par la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'assemblée nationale. Cette proposition de régulation relève des prérogatives des instances du football international (FIFA et UEFA). La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative procèdera à une analyse approfondie de ces réflexions dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le sport, dont l'examen parlementaire devrait intervenir courant 2014. L'objet du fair-play financier, dont nous partageons les principes, est que les clubs satisfassent à leurs dépenses grâce aux revenus qu'ils génèrent.